Ce mercredi 5 mars est publié au Moniteur le texte de l’accord de coopération du 12 juin 2013 (adopté par les six parlements du pays) relatif au Centre interfédéral pour l’égalité des chances et la lutte contre le racisme et les discriminations. Le texte entrera en vigueur 10 jours après cette publication, soit le 15 mars 2014.

Interfédéral, cela signifie que les compétences actuelles du Centre en matière de lutte contre les discriminations pourront dorénavant s'exercer tant dans les matières fédérales que dans les matières gérées par les Régions et les Communautés. Pour rappel, le Centre n’était jusqu’à ce jour légalement compétent que pour les matières fédérales, même si plusieurs protocoles de collaboration avec les entités fédérées lui avaient déjà permis d’élargir son champ d’action.

« Pour le citoyen, cela va clairement dans le sens de la simplification. Dans un pays comme la Belgique, à l’architecture institutionnelle complexe, cette évolution est évidemment positive », se réjouit Patrick Charlier, directeur adjoint du Centre. « Concrètement, le citoyen qui se pose des questions relatives à des situations de discrimination, de racisme ou encore de non-respect des droits des personnes handicapées ne devra plus se demander de quel niveau de pouvoir ces questions relèvent avant de s’adresser au Centre. C’est particulièrement important pour les personnes qui attendent une intervention du Centre, lorsqu’elles font personnellement l’objet d’une discrimination et se trouvent dans une situation vulnérable ». Le Centre reste également accessible à toute organisation, institution ou autorité pour des avis, un accompagnement ou une intervention. L’interfédéralisation du Centre facilitera également ces démarches.

Par ailleurs, le Centre se rapproche aussi des citoyens via une décentralisation partielle de ses services. Le citoyen qui souhaite déposer un signalement pourra s’adresser soit directement au bureau central du Centre, à Bruxelles, soit aux points de signalement locaux en Wallonie (au sein des Espaces Wallonie) ou en Flandre (les « meldpunten »). Ce dispositif décentralisé, déjà en place, est aujourd’hui directement intégré au Centre interfédéral.

Pour rappel, les actuelles missions du Centre en matière de migrations seront quant à elles confiées à une institution séparée et fédérale : le Centre fédéral pour l’analyse des flux migratoires, la protection des droits fondamentaux des étrangers et la lutte contre la traite des êtres humains. Les textes relatifs à cette institution sont également publiés au Moniteur ce 5 mars.

« Nous sommes également très satisfaits des engagements pris par tous les signataires de l’accord pour assurer un financement adéquat des deux Centres et permettre leur bon fonctionnement », ajoute Patrick Charlier.   

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