Mise en demeure des écoles du GO! : le Centre appelle à la réflexion
Le Centre interfédéral pour l’égalité des chances a pris connaissance de la décision de l’asbl United Sikhs Belgium de contester l’interdiction imposée aux élèves, de plusieurs écoles de l’enseignement de la Communauté flamande (ci-après GO !), de porter des signes religieux ou philosophiques. L’association estime en effet que cette interdiction viole le droit à la liberté de religion, à la non-discrimination et au droit à l’éducation.
United Sikhs Belgium s’est appuyée sur deux récents arrêts du Conseil d’État, datés du 14 octobre 2014, dans lesquels il annulait l’interdiction du port des signes religieux dans deux écoles de la GO ! et où il précisait que cette interdiction (générale) était incompatible avec la liberté de religion et la non-discrimination. Toujours selon le Conseil d’État, une telle interdiction (générale) ne pourrait se justifier qu’en cas de situation problématique concrète ou de réel danger.
Selon Patrick Charlier, directeur adjoint du Centre, « personne ne peut désormais ignorer ces arrêts. Prôner l’interdiction générale du port des signes religieux ou philosophiques est dès lors considéré comme juridiquement contestable ». Le Centre invite le Conseil de l’organisme public GO ! à mener une nouvelle réflexion et à appliquer les instructions aux écoles dans la lignée des récentes décisions du Conseil d’État.
Plus d’informations
Le Centre reçoit régulièrement des questions relatives aux signes d’appartenance convictionnelle. Vous trouverez les informations les plus récentes sur le sujet ainsi que les recommandations du Centre en la matière dans notre document de référence ou sur le site http://signes.diversite.be/.
Articles comparables
Interdire les signes convictionnels dans l’enseignement supérieur par un règlement d’ordre intérieur est discriminatoire
Le tribunal de première instance de Bruxelles a donné gain de cause le 24 novembre dernier aux étudiantes qui s’étaient vu interdire le port du voile dans leur établissement scolaire, la Haute Ecole Francisco Ferrer. Unia s’était joint à l’action. La Ville de Bruxelles, qui en est le pouvoir organisateur, est tenue de ne plus appliquer l’article litigieux de son règlement d’ordre intérieur à l’égard des étudiant·e·s, même en cas d’un éventuel appel puisque le jugement est exécutoire.
Wallonie-Bruxelles Enseignement (50.000 étudiants) autorisera les signes convictionnels à la prochaine rentrée
Tout le monde doit pouvoir se former, dans le respect de ses droits et libertés. Unia se réjouit donc que les étudiant·e·s de l’enseignement supérieur et de promotion sociale organisé par Wallonie-Bruxelles Enseignement pourront porter des signes convictionnels (foulard, kippa, croix) à partir de septembre 2021.
Signes convictionnels dans l’enseignement supérieur : Unia déçu par un arrêt de la Cour constitutionnelle
La Cour constitutionnelle a estimé qu’une haute école peut interdire le port de signe convictionnel.
La politique du réseau scolaire flamand GO! en matière de symboles religieux est contraire à la loi
Un juge rejette à nouveau l'interdiction générale du foulard dans le réseau scolaire flamand GO ! Le tribunal de première instance a estimé que cette interdiction était contraire à la liberté de religion. Unia appelle à lever cette interdiction et demande à GO ! de mener un débat sur la diversité philosophique de manière plus fondamentale. Unia propose son aide à cet effet.