Les personnes handicapées rencontrent aujourd’hui encore en Belgique des obstacles pour participer pleinement à la vie politique, économique, sociale et culturelle. La Convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées veut que notre société élimine ces obstacles. Elle offre à la Belgique un cadre politique et juridique et des lignes directrices pour sa mise en œuvre.

La Belgique a ratifié la Convention ONU en 2009. Elle s’est donc engagée à respecter et mettre en œuvre les droits des personnes handicapées tels qu’ils y sont mentionnés.

• Que trouve-t-on dans la Convention ONU relative aux droits des personnes handicapées ?

En 2011, l’État fédéral, les Communautés et les Régions ont donné à Unia le mandat de mécanisme indépendant. Unia est donc chargé de :

• Promouvoir : informer et sensibiliser les personnes handicapées, les organisations et les associations concernées ainsi que le grand public à l'existence de la Convention, à son approche et aux droits que celle-ci garantit.
• Protéger : vérifier que les droits des personnes handicapées sont respectés et offrir en toute indépendance des conseils juridiques et un accompagnement des personnes dont les droits sont violés.
• Assurer le suivi : évaluer si la législation, les politiques et les pratiques sont bien conformes à la Convention.

Ces trois missions sont indissociables et permettent ensemble de soutenir activement et de façon pertinente les progrès en faveur de l’inclusion. Unia a été choisi, car il répond aux Principes de Paris, qui règlent le fonctionnement des institutions nationales des droits humains et garantissent leur indépendance et leur pluralisme.

Notre fonctionnement

Afin d’accomplir au mieux la mission qui lui a été attribuée, Unia a mis en place un dispositif composé d’une cellule Convention ONU Handicap et d’une Commission d’accompagnement.

La cellule Convention ONU Handicap coordonne les missions de promotion, protection et de suivi du mécanisme indépendant en collaboration avec les différents services d’Unia.

La Commission d’accompagnement assure la représentation et la participation de la société civile. Elle est composée de membres externes à Unia en provenance des associations, des partenaires sociaux et du milieu académique. La Commission d’accompagnement aide Unia dans l'exercice de ses missions, notamment en relayant les préoccupations du terrain et en participant aux choix stratégiques d'Unia.

Comment Unia promeut, protège et assure le suivi de l’application des droits des personnes handicapées en Belgique ? Voici quelques exemples concrets.

Pour les jeunes

• Promouvoir : Unia a organisé des formations pour les professionnels de l’enseignement afin de voir comment réaliser concrètement un enseignement inclusif.
• Protéger : Unia est intervenu de nombreuses fois dans les écoles pour faire respecter le droit aux aménagements raisonnables. Unia donne des conseils aux parents et aux écoles pour trouver des solutions concrètes pour les élèves qui ont des besoins spécifiques.
• Assurer le suivi : Unia a rendu à maintes reprises des avis sur les projets de décrets pour un enseignement plus inclusif.

Pour les travailleurs

• Promouvoir : Unia a créé une formation en ligne gratuite pour informer les employeurs et leur personnel en situation de handicap sur leurs droits aux aménagements raisonnables au travail.
• Protéger : Unia aide les personnes en situation de handicap et leurs employeurs à trouver des solutions concrètes et spécifiques sur le lieu de travail, par exemple pour la mise en place d’un aménagement raisonnable. Si nécessaire, Unia va en justice aux côtés des victimes de discrimination.
• Assurer le suivi : Unia informe le Comité des Nations unies des politiques belges qui doivent encore être améliorées, notamment en ce qui concerne le support de l’emploi dans les circuits ordinaires de travail.

Pour les personnes qui ont besoin de soins hospitaliers

• Promouvoir : Unia informe sur l’importance d’accueillir les chiens d’assistance et de communiquer de manière adaptée et respectueuse avec les personnes sourdes et malentendantes dans les hôpitaux.
• Protéger : Unia a reçu et traité les signalements de nombreuses personnes en situation de handicap pendant la pandémie du Covid-19. Unia a aussi fait une enquête sur leur situation pendant cette période. Il a ensuite fait des recommandations urgentes aux autorités pour que leurs droits soient aussi pris en compte dans le cadre des mesures de lutte contre la propagation du virus.
• Assurer le suivi : Unia a fait des recommandations pour que le personnel des hôpitaux et les futurs soignants soient sensibilisés à l’accueil et formés aux situations de handicap. Unia participe à plusieurs groupes de travail sur l’accès aux soins des personnes en situation de handicap.

Pour les électeurs

• Promouvoir : Unia a lancé la campagne de sensibilisation “J’ai un handicap et j’ai le droit de voter comme tout le monde”
• Protéger : Unia a réalisé une recherche afin d'identifier les obstacles à l'exercice du vote des personnes avec une déficience intellectuelle ou un handicap psychique. À cette fin, Unia a consulté des personnes en situation de handicap, des professionnels, des proches et des juges de paix.
• Assurer le suivi : Unia participe à des groupes de travail mis en place par les autorités afin d’améliorer l’accessibilité de élections.

Pour les personnes internées

• Promouvoir : Unia fait connaître la Convention ONU comme un instrument qui protège les droits des personnes internées dans les lieux où elles séjournent.
• Protéger : Unia se rend dans différents lieux d’internement afin de veiller au respect des droits fondamentaux des personnes internées.
• Assurer le suivi : Unia rend des avis, notamment, au Ministre de la Justice afin que les projets ou propositions de loi qui concernent les personnes internées soient conformes aux prescrits de la Convention ONU.

• Que trouve-t-on dans la Convention ONU ?
• Le site web du Comité ONU des droits des personnes handicapées
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