Tribunal correctionnel Anvers, 6 novembre 2015
Critère: Orientation sexuelle
Thème : Deux hommes sont harcelés à plusieurs reprises et il est même question de coups. L’auteur des faits est motivé par leur orientation sexuelle.
Décision : Une peine de travail et une amende avec sursis ainsi que 1.500 euros pour chaque victime.
En abrégé : Trib.corr. Antwerpen, 6-11-2015
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Jurisprudence comparable Tribunal correctionnel Anvers, 6 novembre 2015
Tribunal correctionnel de Liège, section Liège, 15 juillet 2021
Tribunal correctionnel de Liège, division Huy, 15 septembre 2022
Un employé d'une entreprise de construction tient plusieurs propos homophobes à l'égard d'un client et est licencié pour faute grave. Le tribunal correctionnel estime qu'il n'y a pas eu d'incitation à la haine ou à la violence car l'homme ne s'est pas adressé aux autres personnes présentes.