Tribunal correctionnel Bruxelles, 23 juin 2015
Critère : Racisme
Thème : Un ex-parlementaire nie l’existence des chambres à gaz sur son site internet qui est accessible au grand public. Il approuve les propos tenus par un ancien homme politique Français qui avait d’ailleurs été condamné pour cela. Il fonde la teneur de son message en faisant référence aux travaux du professeur F. également condamné pour négationnisme.
Décision : Il est condamné à 6 mois de prison et une amende de 3.000 € pour violation de la loi antiracisme du 30 juillet 1981 et la loi du 23 mars 1995 (négationnisme).
En abrégé : Trib.corr. Bruxelles, 23-06-2015
Téléchargements
Jurisprudence comparable Tribunal correctionnel Bruxelles, 23 juin 2015
Tribunal correctionnel de Bruxelles (chambre du conseil), 5 février 2013
Tribunal correctionnel de Liège, division Liège, 11 mars 2024
Un professeur est condamné pour incitation à la haine et à la violence et pour diffusion d'idées fondées sur la supériorité raciale ou la haine raciale. À la suite d'un vol, il avait publié sur Facebook un message stigmatisant à l'égard de la communauté rom. Plusieurs autres faits ont été constatés au cours de l'enquête qui a suivi.