Tribunal correctionnel Bruxelles, 31 mai 2016
Critère : Racisme
Thème : En réaction à un débat télévisé un homme met 2 messages sur facebook, page accessible au public : « Mais qu’est-ce qu’elle fout encore dans notre pays cette salope » et « Comment cette salope qui fait vacciner son sale petit turc de fils sur notre compte n’a pas encore été abattue ». Les victimes ont lancé une citation directe.
Décision : Le premier message est disqualifié en infraction à l’article 448, alinéa 1 du Code pénal puisqu’il ne s’agit pas d’incitation à la haine, violence ou discrimination. L’incitation est retenue pour le deuxième message. Tenant compte de ses antécédents et comme il refuse une peine de travail, l’auteur est condamné à 6 mois de prison.
En abrégé : Trib.corr.Bruxelles, 31-05-2016
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Jurisprudence comparable Tribunal correctionnel Bruxelles, 31 mai 2016
Tribunal correctionnel de Liège, division Liège, 11 mars 2024
Un professeur est condamné pour incitation à la haine et à la violence et pour diffusion d'idées fondées sur la supériorité raciale ou la haine raciale. À la suite d'un vol, il avait publié sur Facebook un message stigmatisant à l'égard de la communauté rom. Plusieurs autres faits ont été constatés au cours de l'enquête qui a suivi.