Tribunal correctionnel Turnhout, 9 octobre 2017

9 Octobre 2017
Domaine d'action: Internet
Critère de discrimination: Racisme
Arrondissement judiciaire: Anvers

Un homme est poursuivi pour possession de stupéfiants et incitation à la haine, à la discrimination et à la violence à l’égard de la communauté juive. Son discours de haine est diffusé via sa page Facebook.

Date : 9 octobre 2017

Instance : Tribunal correctionnel Turnhout (Unia n’était pas partie à la cause)

Critère : racisme

Décision : le tribunal condamne cette personne à une peine de six mois sous surveillance électronique.