Tribunal du travail de Bruxelles, 28 mai 2018
Après un congé (maternité - parental), une caissière décide de porter le voile. L’employeur manifeste son mécontentement et la négociation avec Unia n’aboutit pas. Elle se fait licencier pour faute grave (insubordination).
Date : 28 mai 2018
Instance : Tribunal du travail de Bruxelles
Critère : conviction religieuse
Décision : le tribunal estime qu’il n’est question ni de distinction directe, ni de distinction indirecte.
Unia était partie à la cause.
En abrégé : Trib.trav.Bxl., 28-05-2018
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Jurisprudence comparable Tribunal du travail de Bruxelles, 28 mai 2018
Tribunal du travail de Bruxelles (francophone), 5 décembre 2022
Lors d'un entretien d'embauche à la ville de Bruxelles, une femme a exprimé son souhait de porter un foulard islamique pendant son travail. Suite à cela, l'entretien d'embauche a été arrêté. Selon le tribunal du travail, il n'y a pas de discrimination directe ou indirecte fondée sur la religion.
Cour du travail de Bruxelles (francophone), 15 février 2024
Lors d'un entretien d'embauche à la ville de Bruxelles, une femme a exprimé son souhait de porter un foulard islamique pendant son travail. À la suite de cela, l'entretien d'embauche a été arrêté. Dans cet arrêt, la cour du travail a confirmé une ordonnance du président du tribunal du travail de Bruxelles du 5 décembre 2022 et a jugé qu'il n'y avait pas de discrimination directe ou indirecte fondée sur la religion.