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Tribunal correctionnel de Louvain, 22 mai 2023
Tribunal correctionnel de Flandre orientale, division Gand, 21 mars 2023
Cour de Justice de l’Union européenne, 12 janvier 2023
Tribunal correctionnel de Liège, division Liège, 10 novembre 2022
Tribunal correctionnel de Liège, section Liège, 3 novembre 2022
Un homme affirme avoir été battu par plusieurs personnes et que des insultes homophobes ont été prononcées pendant l'attaque. Les déclarations des différentes personnes concernées varient et le tribunal acquitte les prévenus.
Tribunal correctionnel de Namur, division Namur, 14 octobre 2022
Tribunal correctionnel de Flandre occidentale, division Bruges, 7 octobre 2022
Tribunal correctionnel de Liège, division Huy, 15 septembre 2022
Un employé d'une entreprise de construction tient plusieurs propos homophobes à l'égard d'un client et est licencié pour faute grave. Le tribunal correctionnel estime qu'il n'y a pas eu d'incitation à la haine ou à la violence car l'homme ne s'est pas adressé aux autres personnes présentes.
Tribunal du travail de Liège, division Namur, 9 juin 2022
Tribunal correctionnel de Liège, division Liège, 31 mars 2022
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