BC, 8 dec 2016 - Ordonnance modifiant l’ordonnance du 4 septembre 2008
REGION DE BRUXELLES-CAPITALE, 8 DECEMBRE 2016 - Ordonnance modifiant l'ordonnance du 4 septembre 2008 visant à promouvoir la diversité et à lutter contre la discrimination dans la fonction publique régionale bruxelloise, p. 90305.
La Région de Bruxelles a adapté son ordonnance du 4 septembre 2008. Le critère de ‘conviction syndicale’ a été ajouté et la protection contre les représailles a été élargie.