Article 1er

Est puni d'un emprisonnement de huit jours à un an et d'une amende de vingt-six à cinq mille francs quiconque, dans l'une des circonstances indiquées à l'article 444 du Code pénal, nie, minimise grossièrement,cherche à justifier ou approuve le génocide commis par le régime national-socialiste allemand pendant la seconde guerre mondiale.

Pour l'application de l'alinéa précédent, le terme génocides'entend au sens de l'article 2 de la Convention internationale du 9 décembre1948 pour la prévention et la répression du crime de génocide.

Le condamné peut, en outre, être condamné à l'interdictionconformément à l'article 33 du Code pénal.

Art. 2.

En cas de condamnation du chef d'infraction à la présente loi ilpeut être ordonné l'insertion du jugement intégralement ou par extrait, dansun ou plusieurs journaux, et son affichage, aux frais du condamné.

Art. 3.

Sont applicables à la présente loi le Chapitre VII du livre premier du Code pénal et l'article 85 du même Code.

Art. 4.

Le Centre interfédéral pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme et les discriminations, créé par l'accord de coopération du 12 juin 2013, ainsi que toute personne morale, et qui se propose, par ses statuts, de défendre les intérêts moraux et l'honneur de la résistance ou des déportés, et qui remplit les conditions prévues à l'article 17, alinéa 2, 1° à 3°, du Code judiciaire peuvent ester en justice dans tous les litiges auxquels l'application de la présente loi pourrait donner lieu.