Le travail d’Unia exprimé en chiffres pour l’année 2015
Une des missions légales d’Unia est de traiter des «signalements individuels ». Toute personne peut donc s'adresser à Unia pour lui soumettre une question, une demande d’intervention, une observation ou toute autre interpellation se rapportant à la législation antidiscrimination ainsi qu’aux droits fondamentaux des personnes en situation de handicap, tels que prévus dans la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées (CRPD).
Unia est légalement compétent pour traiter :
- Les discriminations, en ce compris les discriminations directes et indirectes, les injonctions à discriminer et le harcèlement directement liés aux critères spécifiés dans la législation antidiscrimination (voir vocabulaire ) ; dans le cas du handicap, cela inclut aussi le défaut d’aménagement raisonnable.
- Les discours de haine (expression publique de haine : incitation à la haine, à la discrimination ou à la violence). Cela inclut la « cyberhaine » (discours de haine sur Internet).
- Les délits de haine motivés par l’hostilité à l’égard d’une personne ou d’un groupe en raison de son origine, de son handicap, de son orientation sexuelle ou de tout autre critère protégé.
Lorsqu’Unia s’estime compétent pour traiter un signalement, et si ce signalement va au-delà d’une simple demande d’information, il donne lieu à l’ouverture d’un dossier. Notons qu’un signalement ou un dossier peut concerner un seul critère de discrimination ou plusieurs de ces critères.
En 2015, Unia a reçu 4.554 signalements de discriminations potentielles, qui ont conduit à l’ouverture de 1.596 dossiers. C’est une légère baisse par rapport à 2014. Mais la tendance générale est à la hausse depuis 2010.
Hormis dans les domaines de l’enseignement, des faits de société et des activités diverses, nous observons une diminution du nombre de dossiers dans les autres domaines.
Les trois principaux critères étaient, comme en 2014, les critères dits « raciaux » (38% de tous les dossiers), le handicap (22%) et les convictions religieuses ou philosophiques (19%). Venaient ensuite : l’âge (5%), l’orientation sexuelle (5%), la fortune (4%), l’état de santé (4%).
Les 3 principaux domaines sociétaux concernés étaient, comme en 2014, les biens et services (24% de tous les dossiers, dont et surtout le logement), les médias (23%, dont et surtout Internet), le marché de l’emploi et du travail (22%). Venaient ensuite : l’enseignement (11%), la vie en société (des problèmes de voisinage ou dans l’espace public) (10%) et le secteur des « activités diverses » comme, par exemple, un évènement culturel, sportif,…(4%).
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