Poser une question – Introduire un signalement (2014)

Le traitement des demandes individuelles au Centre interfédéral pour l'égalité des chances.

Poser une question – Introduire un signalement (2014)

Cette brochure précise à la fois les matières pour lesquelles le Centre est compétent ainsi que la manière dont les demandes individuelles sont traitées. Elle est rédigée à l’intention : 

  • des personnes ayant une question relative aux discriminations et aux droits des personnes en situation de handicap (signalement d’une discrimination, demande d’information ou d’avis) ;
  • des victimes ou témoins d'une discrimination (voir critères "protégés" ci-dessous) ;
  • des personnes ou instances mises en cause ;
  • des tiers concernés (services sociaux, accompagnateurs, avocats,…) ;
  • des tiers non directement concernés (réactions à des faits, des propos, des événements,…).

Le traitement des signalements individuels est repris dans ce folder, une version courte de la brochure.