A l’occasion de la journée internationale de lutte contre l’homophobie (17 mai) et de la semaine arc-en-ciel, Unia a lancé une action destinée à rappeler aux artistes et aux salles qui les programment que l’incitation à la haine, à la violence et à la discrimination (entre autres homophobe) est intolérable et interdite par la loi.

Une quinzaine d’artistes et de groupes se sont associés à cette action en enregistrant un clip « Pas de haine sur scène », parmi lesquels Joshua, Geike, AKS, Surfing Leons, Noa Moon, Waxdolls, Daddy K, Malibu Stacy, Buscemi, Uman… Il s'agissait d'un enregistrement des 15 artistes disant non au racisme, à l'homophobie et à la haine sur scène.

Cette vidéo n’est plus disponible. Vous pouvez cependant télécharger la brochure et l’affiche de la campagne.

De la liberté d'expression...

La liberté d'expression est le principe de base. Il s'agit d'une liberté fondamentale garantie par la Constitution et plusieurs Conventions internationales. Ce principe s'applique aussi aux opinions qui "blessent, choquent et inquiètent". C'est pourquoi Unia n'appelle jamais à la censure préalable d'un artiste. 

Mais aucune liberté, même fondamentale, n'est absolue. 

La loi antidiscrimination prévoit notamment de limiter cette liberté d'expression lorsqu'elle est porteuse d'incitation à la haine, la violence ou la discrimination envers une personne, une communauté, un groupe ou les membres d'un groupe caractérisés par un critère dit "protégé" (son origine, sa religion, son orientation sexuelle, son âge, son handicap, etc.). Le négationnisme est également interdit par la loi.

... à l'incitation à la haine 

Les paroles des chansons ou les propos tenus publiquement par l'artiste constituent la manifestation la plus flagrante d'une volonté d'incitation à la haine, à la violence ou à la discrimination. 

Mais il faut aussi analyser le contexte, l'attitude de l'artiste, et déterminer s'il y a volonté de produire des effets auprès des spectateurs. Autrement dit l'artiste doit avoir l'intention que ceux à qui il s'adresse adoptent à leur tour des comportements de haine. 

Sur le plan légal, l'incitation à la haine, la violence ou la discrimination va donc plus loin que la diffusion d'idées, même choquantes. 

Faut-il interdire un concert ou une manifestation culturelle en raison du "passé" d'un artiste ? L'avis d'Unia est toujours le suivant : pas de censure préalable uniquement sur base de propos antérieurs contestés, voire même sanctionnés. 

Reste qu'en cas de possibilité avérée de troubles de l'ordre public, un bourgmestre peut interdire préventivement une manifestation via un arrêté de police. 

Si un organisateur/promoteur choisit de programmer un artiste dont il connaît des textes racistes, homophobes ou haineux à l'égard d'un groupe de personnes, il peut utiliser plusieurs outils afin de prévenir tout incident. 

Le contrat reste l'élément central fixant les modalités de l'organisation du concert ou du spectacle. Une clause de respect des législations belges en matière de discrimination (clause de diversité) peut y être intégrée. 

Par ailleurs, le dialogue étant de loin préférable à la censure, des rencontres avec le milieu associatif et une opération de communication peuvent, par exemple, être envisagées afin que l'artiste exprime publiquement son engagement à ne pas inciter à la haine, la violence ou la discrimination. 

Unia peut vous conseiller dans vos démarches. 

Si cela "dérape" malgré tout, une action en justice et/ou auprès d'Unia peut être envisagée. 

Un enregistrement audio(visuel), réalisé par exemple à la demande du gestionnaire de la salle, peut être utilisé comme preuve en justice, même s'il est fait à l'insu de l'artiste. Cet enregistrement ne peut toutefois pas être utilisé à d'autres fins (e.a. commerciales). La police peut aussi décider d'assister à la représentation et de dresser un procès-verbal. 

Enfin, toute personne présente pendant la représentation peut elle aussi porter plainte auprès de la police ou du Parquet pour incitation à la haine, à la violence ou à la discrimination. Elle ne doit pour cela pas être assermentée ou appartenir à une organisation particulière. 

Elle peut aussi introduire un signalement auprès d'Unia. Ses services la conseilleront sur les démarches à envisager. 

Elle devra pouvoir rapporter :

• les propos tenus, une description de la gestuelle de l'artiste, ...
• une description des réactions de la salle et de la manière dont l'artiste et la salle interagissaient.