Mandat et compétences
En Belgique, Unia est mandaté en tant qu’organisme de promotion de l’égalité et de lutte contre la discrimination. Par ailleurs, en tant qu’institution de défense des droits humains, nous protégeons notamment les droits des personnes en situation de handicap.
Mandat en tant qu’organisme de promotion de l’égalité
Le mandat d’Unia en tant qu’organisme de promotion de l’égalité a été défini en 2013 dans un accord de coopération passé entre le gouvernement fédéral, les régions et les communautés. Unia rend donc compte aux parlements signataires de l’accord de coopération. Nous luttons contre la discrimination, les discours de haine et les délits de haine.
Mandat en tant que gardien de la mise en œuvre de la Convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées en Belgique
En 2011, Unia a été chargé par le gouvernement fédéral, les communautés et les régions, en qualité d’organisme indépendant, de protéger, promouvoir et veiller au respect de la Convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées et de son Protocole facultatif en Belgique :
- Nous informons les personnes en situation de handicap et toutes les organisations et associations concernées de l’existence de la Convention, de son contenu et des droits qu’elle garantit.
- Nous veillons à ce que les droits des personnes en situation de handicap soient respectés. Lorsque des personnes font un signalement, nous les conseillons et les accompagnons sur le plan juridique de manière indépendante.
- Nous vérifions si la législation, la politique et les pratiques en Belgique sont conformes à la Convention.
Pour accomplir notre mission, nous avons créé 2 organes au sein d’Unia :
Ouvrir La cellule handicap/CRPD
Par analogie avec le Comité international des droits des personnes handicapées (CRPD), la cellule est chargée de la promotion, de la protection et du suivi de la Convention en collaboration avec les différents services d’Unia.
En savoir plus :
Ouvrir La commission d’accompagnement
La commission assure la représentation et la participation de la société civile. Elle se compose de représentants d’associations de personnes en situation de handicap, d’universitaires et de partenaires sociaux.
Le comité d’accompagnement aide Unia en identifiant les préoccupations sur le terrain et pour faire des choix politiques stratégiques.
Mandat en tant que gardien de la mise en œuvre de la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale en Belgique
En 2000, Unia a été désigné comme organisme responsable du traitement des signalements en matière de racisme dans le cadre de la Convention internationale de New York sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (1965).
Pour accomplir notre mission, nous avons institué 2 organes :
Ouvrir La cellule racisme/CERD
Par analogie avec le Comité pour l’élimination de la discrimination raciale (CERD), la cellule racisme/CERD est chargée de la promotion, de la protection et du suivi de la Convention en collaboration avec les différents services d’Unia.
Ouvrir La commission d’accompagnement
La commission d’accompagnement assure la représentation et la participation de la société civile. La commission d’accompagnement aide Unia dans l’accomplissement de sa mission en identifiant les préoccupations sur le terrain et pour faire des choix politiques stratégiques.
Compétences d’Unia
Unia est compétent aux niveaux tant fédéral que régional/communautaire.
En Flandre, la situation a changé depuis 2023.
Nous y restons compétents pour les dossiers de :
- discrimination:
- au travail
- dans les magasins, l’horeca et les activités commerciales (salles de fitness, par exemple)
- par les compagnies d’assurance et les banques
- en matière de justice, de détention et de police (en ce compris les dossiers de discrimination par des fonctionnaires fédéraux et autres que flamands)
- à la Défense
- dans les transports publics (à l’exception de De Lijn) : NMBS, TEC et STIB, compagnies aériennes...
- en matière de négationnisme (négation de l’Holocauste et des génocides reconnus par la justice internationale)
- discours de haine (par ex. sur Facebook, X…)
- délits de haine (délits motivés par la haine)
Nous ne sommes plus compétents en matière de discrimination dans l’enseignement, sur le marché locatif et dans les autres domaines de compétence de la Flandre. Pour les signalement dans ces domaines, vous devez désormais vous adresser au VMRI. Attention : Unia reste compétent pour tout dans les autres régions et communautés.