Agression homophobe: un homme reconnu coupable d’incitation à la haine et condamné à 6 mois de prison

24 Novembre 2016
Domaine d'action: Vie en société
Critère de discrimination: Orientation sexuelle

Un homme habitant Leuven vient d’être reconnu coupable d'incitation à la haine et à la violence contre les homosexuels. L'homme a été condamné à six mois de prison ferme. Pour Unia, qui s’était constitué partie civile dans cette affaire, le message envoyé par la Justice est important pour les personnes homosexuelles et démontre que le fait de porter plainte ne reste pas sans conséquences pour les agresseurs.

Les faits remontent au 19 juin 2016. Ce jour-là, deux homosexuels ont été pris à partie et violemment insultés en rue par un homme. Ce dernier allant jusqu’à les pourchasser à l’intérieur de leur salle de sport, où les injures et intimidations se sont poursuivies, devant témoins.

Discours de haine

Le tribunal estime qu'il est prouvé que le contrevenant a commis une violation de la loi anti-discrimination, en particulier l'article 22 qui stipule que «l'incitation publique à la haine et à la violence contre un groupe, une communauté ou un de ses membres en raison de l'orientation sexuelle est punissable ».

Déposer plainte

Pour Unia, le verdict dans cette affaire doit encourager les personnes homosexuelles à systématiquement déposer plainte auprès de la police en cas d’agression, qu’elle soit physique ou verbale. Trop souvent, les victimes se disent que déposer plainte ne servira à rien et que la plainte restera sans suites. 

Cette affaire démontre, aux yeux d’Unia, une coopération efficace entre la police et la justice puisque le prévenu a comparu devant le tribunal 4 mois à peine après l’agression.

Chiffres

En 2015, 92 dossiers ont été ouverts en raison de discriminations liées à l’orientation sexuelle (soit 12 de plus qu’en 2014). Près de la moitié de ces dossiers (46%) concernaient des faits de « vie en société » (essentiellement conflits de voisinage, insultes dans l’espace public, des problèmes intra-familiaux), soit le double par rapport en 2014.

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