Encore aucune clarté autour du concept de « politique de neutralité » dans le secteur privé
La Cour du travail d’Anvers a établi aujourd’hui dans son arrêt qu’une entreprise privée n’abuse pas de son droit en licenciant une réceptionniste qui porterait un foulard discret accompagnant son uniforme de travail.
Le Tribunal du travail avait en première instance établi qu’un employeur pouvait imposer l’interdiction de tout signe religieux à la totalité de son personnel et ce afin de préserver l’image neutre de son entreprise (commerciale).
Bien que le mois dernier, le ministère public soit venu à la conclusion qu’il s’agissait bien là d’une discrimination sur base d’une croyance religieuse ou philosophique, l’affaire fut déboutée par la Cour du travail. Il a jugé aujourd’hui que le licenciement dans de telles circonstances n’était pas déraisonnable. Mais cet arrêt ne semble pas donner de réponse quant à l’éventuel caractère discriminatoire d’une clause de « neutralité » au sein d’entreprises commerciales.
Le Centre va donc étudier en détail l’arrêt […] et plaide pour davantage de sécurité juridique dans ce domaine.
Articles comparables
Le plan de diversité de Gand : vers une ville inclusive
La ville de Gand a présenté mardi 18 novembre son nouveau plan pour plus de diversité et d'inclusion au sein de son personnel. Gand veut que ses employé·e·s reflètent mieux la société locale et propose un cadre pour y parvenir. Unia réagit avec enthousiasme à ces propositions.
Unia réagit à l’adoption des actions positives
“Il s’agit d’une étape supplémentaire pour aider le secteur privé à proposer des opportunités à tous les travailleurs sans exception, sans discrimination”, s’est réjouit Unia suite à l’adoption d’un arrêté royal aujourd’hui par le Conseil des ministres.
Unia réagit au rapport FRA sur les discriminations des citoyens européens d’origine nord-africaine et turque
Pour établir ce rapport, la FRA a interrogé 25.515 personnes dans les 28 États membres de l'UE. Les résultats pour la Belgique sont basés sur quelques 1.339 interviews. Il s’agit de répondants ayant des racines nord-africaines et turques des première et deuxième générations.
Les premiers chiffres d’Unia pour 2016 montrent une hausse sensible des discriminations présumées dans l’emploi et l’enseignement
Bruxelles, le 21 février 2017 - Unia dévoile ses premiers chiffres pour l’année 2016, une année marquée par une hausse généralisée de 20% des nouveaux dossiers ouverts pour des faits présumés de discrimination, de discours ou de délits de haine. Si les chiffres complets et définitifs ne seront communiqués qu’au mois de juin, une première tendance se dégage avec la nette augmentation des discriminations dans deux domaines : l’emploi et l’enseignement.