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71 Articles trouvé(e)(s)
12 Janvier 2024

Update sur la discrimination des ex-adeptes par les Témoins de Jéhovah

Une communauté religieuse ne devrait jamais soumettre ses membres apostats à une « politique d'exclusion », qui a souvent des conséquences néfastes sur les liens familiaux des personnes concernées. Dans ce contexte, le tribunal de première instance de Gand a condamné aujourd'hui l'asbl Congrégation Chrétienne des Témoins de Jéhovah à une amende de 96 000 euros pour incitation à la discrimination et à la haine à l'encontre d'anciens adeptes. 

2 Mars 2023

Unia introduit un pourvoi en cassation contre un jugement qui ouvre la porte à l’exclusion arbitraire de groupes minoritaires

Le tribunal de première instance d'Anvers a jugé en 2021 que l'ASBL Moeders voor Moeders discriminait en traitant séparément les mères dans le besoin qui portaient le foulard islamique. L'association avait fait appel. La Cour d'appel d'Anvers a jugé le 14 novembre 2022 que la législation antidiscrimination ne s'appliquait pas dans cette affaire. Unia a décidé d'introduire un pourvoi en cassation contre cet arrêt ce 2 mars 2023.

10 Décembre 2021

Port du foulard dans les tribunaux : un article archaïque du Code judiciaire enfin adapté

Malgré la condamnation de la Belgique par la Cour européenne des droits de l’Homme, certains juges exigeaient encore des femmes avec un foulard qu’elles le retirent dans les salles d’audience, sur la base d’une interprétation littérale d’un article du Code judicaire. Celui-ci vient d’être adapté. « L’article 759 a été adopté au 19e siècle, à une époque où tous les quidams portaient un chapeau ! » explique Patrick Charlier, directeur d’Unia. « Il était temps que la Belgique se plie à ses obligations et modifie cet article complètement dépassé ».

2 Décembre 2021

Interdire les signes convictionnels dans l’enseignement supérieur par un règlement d’ordre intérieur est discriminatoire

Le tribunal de première instance de Bruxelles a donné gain de cause le 24 novembre dernier aux étudiantes qui s’étaient vu interdire le port du voile dans leur établissement scolaire, la Haute Ecole Francisco Ferrer. Unia s’était joint à l’action. La Ville de Bruxelles, qui en est le pouvoir organisateur, est tenue de ne plus appliquer l’article litigieux de son règlement d’ordre intérieur à l’égard des étudiant·e·s, même en cas d’un éventuel appel puisque le jugement est exécutoire.