Les compagnies d’assurance acceptent plus difficilement d’assurer les automobilistes qui se situent dans une catégorie d’âge supérieure. Elles justifient ce choix par des statistiques liées aux dommages. Or, à notre connaissance, aucune recherche ne prouve que les seniors causent plus d’accidents que les autres, que du contraire. Dès lors, refuser de les assurer parce qu’ils sont plus âgés constitue une discrimination basée sur l’âge au sens de la loi.

Enquête sur le critère de l’âge

Unia a consulté les chiffres du Bureau de Tarification, une organisation que vous pouvez solliciter si votre demande a été refusée par trois assureurs. Leurs résultats démontrent que les automobilistes âgés de plus de 75 ans étaient les moins représentés dans les statistiques de dégâts.

Une autre étude conjointe de l’Institut de mobilité de l’Université de Hasselt et de la Fondation pour la recherche sur la sécurité routière indique clairement que les capacités mentales et physiques sont davantage déterminantes que l’âge lorsqu’il s’agit d’anticiper le comportement des automobilistes. Le nombre d’accidents dans le passé, le nombre de kilomètres parcourus par an et le nombre d’amendes perçues aident à évaluer le risque d’assurer un conducteur.

L’âge en tant que tel ne permet pas de dire si vous êtes un danger sur la route (Patrick Charlier, directeur d'Unia).

Solutions structurelles

Unia a donc présenté des solutions structurelles au ministre Kris Peeters. S’il existe des indications de risques accrus à assurer un conducteur, d’autres mesures peuvent être prises que d’augmenter le montant de la prime ou refuser de l’assurer. Demander aux chauffeurs de suivre une formation de sécurité routière ou un test d’aptitudes de l’institut CARA, par exemple.

Le ministre devrait également s’asseoir autour de la table avec les compagnies d’assurance. Il y a eu un gentlemen’s agreement en 2003 qui n’a pas été renouvelé depuis. Les assureurs s’y étaient engagés à refuser d’assurer uniquement les conducteurs qui avaient déjà causés d’importants dégâts, qui ont déjà conduit en état d’ébriété, qui ont commis un délit de fuite… 

Les chiffres

Unia ouvre chaque année en moyenne plus de 110 dossiers liés à une discrimination sur base de l’âge. Un dossier sur 5 concerne les assurances. Le nombre réel des discriminations est sans doute beaucoup plus élevé. Nous avons remarqué que les discriminations sur base de l’âge sont socialement acceptées, de sorte que les victimes ne les signalent pas.