La Cour d’appel condamne un ex-commissaire de police pour racisme

31 Janvier 2008
Domaine d'action: Police et justice
Critère de discrimination: Racisme

Ce jeudi 31 janvier, la Cour d’Appel d’Anvers a condamné Bart Debie pour racisme à un an de prison ferme. En outre, ses droits civils et politiques lui ont été retirés pour cinq ans.

En outre, ses droits civils et politiques lui ont été retirés pour cinq ans. Le Centre pour l’égalité des chances et la lutte contre le racisme s’était constitué partie civile dans cette affaire. Commissaire de police anversois à l’époque des faits, Conseiller communal du Vlaams Belang depuis 2006 et responsable de son service de sécurité, il était poursuivi pour avoir en 2003, dans le cadre de l’audition d’une famille d’origine turque, proféré des insultes à caractère raciste, dans les locaux de la police anversoise. En avril dernier, le tribunal correctionnel d’Anvers prononça l’acquittement de Bart Debie, parce qu’il subsistait un doute sur l’identité exacte de l’agent auteur des propos racistes. Le Centre avait interjeté appel de ce jugement. La Cour d’Appel vient aujourd’hui de reconnaître l’entière responsabilité de Bart Debie.

Les faits qui lui sont reprochés remontent au 11 février 2003. Ce jour-là, date de la fête de l'Aïd el-Kebir (la « fête du mouton »), cinq membres d’une famille d'origine turque sont victimes, à Anvers, d’un incident de rue. La police intervient. Lors de leur audition au poste de police, les victimes se sont fait violemment frapper par des agents de police, après avoir entendu l’un de ceux-ci déclarer : « Les cinq petits agneaux sont rentrés. La fête du mouton peut commencer » (sic). Le commissaire de police Bart Debie était présent au moment de cette audition.

Dans son arrêt, le tribunal déclare l’ancien commissaire de police responsable, comme chef hiérarchique, pour les faits survenus au commissariat de police. Le tribunal estime que «... ces propos étaient le point culminant déplorable, d’un comportement traitant les victimes d’une façon discriminante, haineuse et violente, et ce inspiré par leur origine turque ».

Pour le Centre pour l’égalité des chances et la lutte contre le racisme, cet arrêt est une contribution importante, sur le plan juridique comme sur le plan symbolique, contre toutes les formes de racisme et de discriminations.

Edouard Delruelle, directeur francophone du Centre a déclaré, après la lecture de l’arrêt de la Cour d’Appel d’Anvers : « Cette condamnation est un signal fort rappelant que de tels propos racistes sont intolérables, et d’autant plus inadmissibles lorsqu’ils sont le fait d’officiers de police. La police doit servir d’exemple dans notre société ».

« Cet arrêt confirme la légitime vigilance des autorités judiciaires contre toutes les formes de racisme, en particulier lorsqu’elles proviennent de la puissance publique. Il est important que les responsables ou les complices de racisme ne restent pas impunis et ne ternissent pas l’image de l’ensemble des forces de police », poursuit Edouard Delruelle. « Rappelons que la lutte contre le racisme passe non seulement par des sanctions exemplaires comme celle-ci, mais aussi, et avant tout, par des programmes de prévention, dont le Centre est l’ un des acteurs. En effet, sur le plan préventif, le Centre propose depuis de nombreuses années son savoir faire aux services de police – notamment dans le cadre de cycles de formation dans le domaine de la promotion de la diversité dans notre société », conclut Edouard Delruelle.

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