Myria, Unia, le Service de lutte contre la pauvreté, la précarité et l’exclusion sociale, l’Institut pour l'égalité des femmes et des hommes (IEHF) et l'Institut fédéral pour la protection et la promotion des droits humains (IFDH) saluent l'attitude proactive du gouvernement belge pour obtenir une protection rapide des personnes fuyant la guerre en Ukraine.

Malgré la condamnation de la Belgique par la Cour européenne des droits de l’Homme, certains juges exigeaient encore des femmes avec un foulard qu’elles le retirent dans les salles d’audience, sur la base d’une interprétation littérale d’un article du Code judicaire. Celui-ci vient d’être adapté. « L’article 759 a été adopté au 19e siècle, à une époque où tous les quidams portaient un chapeau ! » explique Patrick Charlier, directeur d’Unia. « Il était temps que la Belgique se plie à ses obligations et modifie cet article complètement dépassé ».

Unia demande aux autorités belges de respecter ses engagements en transférant les personnes internées actuellement détenues en prison vers des structures de soins appropriées. Unia rejette l’adoption des projets de loi tendant à légaliser les annexes psychiatriques, lieux de séjour jugés illégaux au sens de la Convention européenne des droits de l’Homme.

Le Comité contre la torture des Nations Unies a publié ses observations finales fin juillet. Tout comme Unia, il insiste sur la nécessité de veiller à investir dans la formation et l’encadrement des policiers.

La question des délits de haine est au cœur des préoccupations politiques, judiciaires et policières depuis longtemps. Néanmoins, on constate dans ces matières un taux élevé de classement sans suite au niveau judiciaire. Il est également connu que les victimes de ce type de faits sont parfois réticentes à entreprendre des démarches pour faire valoir leurs droits.

Unia co-signe une lettre ouverte demandant le retrait du projet de protocole à la Convention européenne pour la protection des Droits de l’Homme et la biomédecine - dite Convention d'Oviedo. Le protocole autorise les traitements et les admissions forcés dans les établissements de santé mentale, ce qui est contraire aux droits des personnes handicapées. 

Pour Unia, l’actualité récente (la mort tragique de monsieur Jozef Chovanec, le groupe de discussion sur facebook Thin Blue Line Belgium, …), est en phase avec les nombreux signalements qui nous sont parvenus ces derniers mois, souvent en lien avec des interventions de la police perçues comme discriminatoires, ciblées, excessives dans l’application des mesures sanitaires.

Unia s’inquiète de l’intention du Ministre de l’intérieur d’autoriser la police à utiliser la reconnaissance faciale. Cette technologie peut entrainer une discrimination involontaire.

Les choix de management d’une zone de police sont susceptibles d’impacter positivement ou négativement, parfois sans que cela ait été voulu, les relations entre police et population, notamment au travers de contrôles d’identité de certains groupes de la population. C’est ce qui ressort d’une recherche action menée entre 2017 et 2019 au sein de la zone de police de Bruxelles Nord par l’Institut national de criminalistique et de criminologie (INCC) et financée par Unia. 

Le tribunal correctionnel d’Anvers a rendu son jugement dans le dossier de la ‘Bende van Mega Toby en Sproetje'. Trois des prévenus ont été reconnus coupables et ont été condamnés à des peines importantes. Pour Unia, C’est un bon signal donné par la justice.