Unia accueille avec enthousiasme l’adoption de la directive relative aux normes applicables aux "organismes pour l'égalité de traitement" par le Conseil de l’Union européenne ce 7 mai, sous la présidence belge. Il s’agit d’une directive majeure dans le contexte politique actuel car elle fixe des standards pour garantir l’indépendance des organes de promotion de l’égalité tels qu’Unia, leur assurer des ressources suffisantes ainsi que renforcer leur mandat et leurs pouvoirs.

Unia souligne la singularité de l’antisémitisme par rapport aux autres critères raciaux dans un nouveau rapport qui analyse les dossiers traités par ses services entre 2018 et 2022.

Une communauté religieuse ne devrait jamais soumettre ses membres apostats à une « politique d'exclusion », qui a souvent des conséquences néfastes sur les liens familiaux des personnes concernées. Dans ce contexte, le tribunal de première instance de Gand a condamné aujourd'hui l'asbl Congrégation Chrétienne des Témoins de Jéhovah à une amende de 96 000 euros pour incitation à la discrimination et à la haine à l'encontre d'anciens adeptes. 

Le 28 novembre 2023, la Cour de Justice de l’Union européenne rendait un arrêt concernant le port de signes convictionnels dans une administration publique. La Cour n’impose pas de choix : elle indique que les employeurs ont toujours la possibilité d’opter pour une neutralité inclusive.

Le tribunal de première instance d'Anvers a jugé en 2021 que l'ASBL Moeders voor Moeders discriminait en traitant séparément les mères dans le besoin qui portaient le foulard islamique. L'association avait fait appel. La Cour d'appel d'Anvers a jugé le 14 novembre 2022 que la législation antidiscrimination ne s'appliquait pas dans cette affaire. Unia a décidé d'introduire un pourvoi en cassation contre cet arrêt ce 2 mars 2023.

Unia se réjouit de l’ordonnance rendue par le tribunal du travail de Bruxelles ce 3 mai dans le dossier qui l’opposait à la STIB suite à l’action introduite par une candidate pour une fonction, Unia et la Ligue des droits humains.

Malgré la condamnation de la Belgique par la Cour européenne des droits de l’Homme, certains juges exigeaient encore des femmes avec un foulard qu’elles le retirent dans les salles d’audience, sur la base d’une interprétation littérale d’un article du Code judicaire. Celui-ci vient d’être adapté. « L’article 759 a été adopté au 19e siècle, à une époque où tous les quidams portaient un chapeau ! » explique Patrick Charlier, directeur d’Unia. « Il était temps que la Belgique se plie à ses obligations et modifie cet article complètement dépassé ».

Le tribunal de première instance de Bruxelles a donné gain de cause le 24 novembre dernier aux étudiantes qui s’étaient vu interdire le port du voile dans leur établissement scolaire, la Haute Ecole Francisco Ferrer. Unia s’était joint à l’action. La Ville de Bruxelles, qui en est le pouvoir organisateur, est tenue de ne plus appliquer l’article litigieux de son règlement d’ordre intérieur à l’égard des étudiant·e·s, même en cas d’un éventuel appel puisque le jugement est exécutoire.

Tout le monde doit pouvoir se former, dans le respect de ses droits et libertés. Unia se réjouit donc que les étudiant·e·s de l’enseignement supérieur et de promotion sociale organisé par Wallonie-Bruxelles Enseignement pourront porter des signes convictionnels (foulard, kippa, croix) à partir de septembre 2021.

Le tribunal de 1ère instance d’Anvers a estimé, ce 7 janvier 2021, que l’ASBL ‘Moeders voor Moeders’ avait agi de manière discriminatoire en fournissant une aide distincte aux mères dans le besoin qui portaient un foulard islamique et en interdisant les bénévoles et accompagnatrices de porter un foulard. Unia est satisfait de ce jugement.