La Région bruxelloise, pionnière dans la mise en place d’outils de lutte contre la discrimination à l’embauche

13 Octobre 2017
Domaine d'action: Biens et services
Critère de discrimination: Tous les critères

Ce vendredi 13 octobre 2017, le parlement bruxellois a voté l’ordonnance visant à doter la Région de Bruxelles-Capitale d’outils visant à lutter contre les discriminations dans l’accès à l’emploi. La région bruxelloise est ainsi le premier pouvoir public belge à se doter d’un arsenal législatif pour lutter contre cette discrimination.

De façon générale, Unia préconise de renforcer les moyens de contrôle de l’application effective de la législation antidiscrimination. Cette législation comporte aujourd’hui en effet un point faible important: il est souvent très difficile, sinon impossible, de prouver qu’on est victime de discrimination.

Unia se montre très positif quant à ce vote au parlement bruxellois. Il faut dire que les discriminations à l’embauche représentent une partie significative des dossiers ouverts par Unia: en 2016, quelques 56 dossiers ont été ouverts, en majorité pour des discriminations sur base de critères raciaux, de l’âge ou des convictions religieuses.

Concrètement, l’ordonnance prévoit l’instauration de deux procédés : les tests de situation et les « mystery calls» (appels mystères).

Dans le premier cas, il s’agit d’envoyer, lorsqu’on a des indices concordants de discrimination, deux curriculum vitae avec les mêmes compétences, mais avec un critère variable, source d'‘une potentielle discrimination (origine, âge, handicap, conviction religieuse, etc.). Les tests de situation peuvent contribuer de manière significative à l’objectivation de comportements discriminatoires. Une surveillance accrue des autorités stimulera automatiquement l'autorégulation dans les entreprises et les secteurs.

Les « mystery calls » consistent en la prise de contact avec un employeur en vue de vérifier qu’il ne répond pas à une demande discriminante d’un client potentiel.

Autre satisfaction pour Unia, le fait de voir l’IRE (Inspection Régionale de l’Emploi) mandatée pour que ses inspecteurs soient chargés de la mise en place des contrôles.

Pour rappel, selon le monitoring socio-économique 2015, le taux d’emploi des Bruxellois d’origine belge était de 71 % en 2012 contre 35 % pour les Bruxellois originaires d’autres pays européens et du Proche ou du Moyen-Orient et 38 % pour les autres populations d’origine africaine. Le taux de chômage s’élevait en 2012 à 10 % pour la population d’origine belge contre 30 % pour celle d’origine maghrébine

Cette ordonnance devrait entrer en vigueur en janvier 2018. Unia plaide pour que ce type d’outils soient mis en œuvre dans un cadre légal dans les autres entités du pays et au niveau fédéral.