Le Centre appelle au respect et à la responsabilité de chacun

16 Septembre 2014
Critère de discrimination: Convictions religieuses ou philosophiques

Durant la précédente escalade de violence au Moyen-Orient en 2008-2009, le nombre de signalements liés à de l’antisémitisme en Belgique avait fortement augmenté. Depuis cet été, ce phénomène semble se répéter avec une aggravation des faits.

Le Centre interfédéral pour l’égalité des chances rappelle que les délits de haine touchent profondément l’ensemble de la société et encourage tous les citoyens, toutes les parties et tous les représentants de l’autorité dans notre pays à veiller ensemble au maintien de relations respectueuses entre les membres de toutes les communautés religieuses et philosophiques en Belgique. 

Afin d’assurer les poursuites et la prise en charge des victimes de faits de discriminations et de délits de haine, le Centre encourage la pleine application de la COL 13/2013 relative à la politique de recherche et de poursuite en matière de discriminations et de délits de haine et appelle les autorités du pays à rappeler que la société ne peut accepter que quiconque soit victime de violences, de harcèlement ou pire encore en raison de ce qui fait son identité.

Le Centre condamne tous les actes de haine. Dans le respect de ses missions il fera en sorte que le caractère antisémite des derniers faits soit pris en compte dans le cadre des enquêtes judiciaires.

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2 Mars 2023

Unia introduit un pourvoi en cassation contre un jugement qui ouvre la porte à l’exclusion arbitraire de groupes minoritaires

Le tribunal de première instance d'Anvers a jugé en 2021 que l'ASBL Moeders voor Moeders discriminait en traitant séparément les mères dans le besoin qui portaient le foulard islamique. L'association avait fait appel. La Cour d'appel d'Anvers a jugé le 14 novembre 2022 que la législation antidiscrimination ne s'appliquait pas dans cette affaire. Unia a décidé d'introduire un pourvoi en cassation contre cet arrêt ce 2 mars 2023.

10 Décembre 2021

Port du foulard dans les tribunaux : un article archaïque du Code judiciaire enfin adapté

Malgré la condamnation de la Belgique par la Cour européenne des droits de l’Homme, certains juges exigeaient encore des femmes avec un foulard qu’elles le retirent dans les salles d’audience, sur la base d’une interprétation littérale d’un article du Code judicaire. Celui-ci vient d’être adapté. « L’article 759 a été adopté au 19e siècle, à une époque où tous les quidams portaient un chapeau ! » explique Patrick Charlier, directeur d’Unia. « Il était temps que la Belgique se plie à ses obligations et modifie cet article complètement dépassé ».