Un premier jugement reconnait enfin l’école inclusive
Une école primaire qui ne voulait plus accueillir Maxim, un enfant trisomique, doit payer des dommages et intérêts. L’élève fréquentait cette école depuis plusieurs années, mais n’était soudainement plus le bienvenu : aucun professeur ne voulait désormais l’avoir dans sa classe. Unia a donc été en justice aux côtés de la famille et le juge leur a donné raison.
“Ce jugement est sans précédent. C’est la première fois qu’un juge dit clairement qu’une école ne peut pas décider unilatéralement de refuser un élève en situation de handicap. Ce rappel est important, car ce genre de situation est encore rencontré régulièrement aujourd’hui. Selon une étude, les parents d’enfants en situation de handicap doivent contacter cinq écoles en moyenne avant d’en trouver une qui accepte d’inscrire leur enfant. Certains parents contactent jusqu’à 19 écoles”, explique Patrick Charlier, directeur d’Unia.
Les écoles ne doivent pas forcer les parents à changer d’école
“En théorie, tout a été bien pensé. La Convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées, signée par la Belgique, affirme clairement le droit pour les enfants à un enseignement inclusif. Mais dans la pratique, nous constatons souvent que des écoles tiennent à l’écart les élèves en situation de handicap. Pourtant, tous les acteurs – parents, enseignants, PMS... - ont leur mot à dire sur les aménagements nécessaires qui peuvent être mis en place”, rappelle Patrick Charlier.
“Il s’agit de décisions complexes qui demandent du temps. La direction de l’école de Maxim a réalisé un sondage auprès des professeurs pour savoir qui pouvait continuer à enseigner à Maxim. Mais ça ne marche pas comme ça. Le point de départ doit être le type d’école souhaité par les parents et leur enfant. Le juge a estimé ici que l’école a bafoué les droits de l’enfant en intimidant les parents de cette manière”, ajoute Patrick Charlier.
La réponse est l’école inclusive
L’école n’a pas démontré en quoi les aménagements demandés par Maxim étaient déraisonnables. Elle n’a pas non plus cherché quels aménagements pourraient être mis en place. Or, c’est justement ce qu’est censé faire une école inclusive. “L’école voyait Maxim comme un problème dont les conséquences devaient rester limitées”, regrette Patrick Charlier.
Selon le juge, l’école se focalisait sur ce que l’élève n’était pas capable de faire et sur les problèmes rencontrés par les enseignants. Et c’est précisément ce genre de préjugés que voulait éviter la Flandre en adoptant son M-decreet (diverses mesures pour l’inclusion des enfants en situation de handicap dans l’enseignement ordinaire en Communauté flamande). Le jugement rappelle que, dans ce décret, l’inclusion doit être considérée comme l’approche prioritaire face aux élèves qui rencontrent des difficultés pour suivre les cours dans l’enseignement ordinaire. Il n’appartient dès lors par aux écoles de décider de manière unilatérale d’envoyer ces élèves dans l’enseignement spécialisé. Les écoles et les professeurs sont responsables des collaborations avec des acteurs de soin et de soutien, rappelle encore le jugement.
Articles comparables
Plaidoyer pour un enseignement supérieur inclusif 2.0
Ce 30 janvier 2024 marque les dix ans du décret relatif à l’enseignement supérieur inclusif, voté par la FWB. À cette occasion, Unia et la Commission de l’enseignement supérieur inclusif (CESI) plaident pour que les autorités passent à la vitesse supérieure.
Tous les élèves en situation de handicap sur pied d’égalité en FWB grâce à la Cour constitutionnelle
La Cour constitutionnelle a reconnu les besoins d’accompagnement des élèves avec un handicap intellectuel. Elle a annulé ce 5 juin 2023 certaines dispositions du décret de la Communauté française du 17 juin 2021 créant des structures locales (dites « pôles territoriaux »). Elle estime que le dispositif crée une différence de traitement entre les élèves selon leur type de handicap.
Fracture numérique : comment réduire les inégalités ?
La digitalisation de notre société n’est pas sans conséquences sur les droits des personnes les plus fragiles. Certaines situations peuvent être discriminatoires. Unia a analysé les bouleversements en cours au regard de la législation anti-discrimination et publié un avis sur ce phénomène en collaboration avec le Service de lutte contre la pauvreté, la précarité et l’exclusion sociale. Le cadre légal doit être amélioré.
Enseignement inclusif : supports explicatifs (IE+)
Unia a organisé trois après-midis de formation à l’enseignement inclusif dans le cadre du projet IE+ Promoting positive attitudes and evidence-based policy for inclusive education van Inclusion Europe.