Une éventuelle infraction pénale à la loi anti-discrimination implique une volonté particulière d’inciter à la haine, à la discrimination ou à la violence. La jurisprudence existante ainsi que des années d’expérience font hésiter le Centre quant à savoir si ces propos seraient qualifiés par un juge comme incitant à la haine, à la discrimination ou à la violence

Par incitation à la haine, à la violence ou à la discrimination, la jurisprudence couvre les propos qui incitent, stimulent, encouragent et provoquent certaines réactions. En incitant à la haine, l’auteur doit véritablement avoir l’intention que ceux à qui il s’adresse adoptent à leur tour des comportements de haine ou de violence. Inciter à la haine, à la discrimination ou à la violence va donc plus loin que la simple diffusion d’idées ou de critiques sur des évènements de l’actualité. La Cour européenne des droits de l’homme a déjà insisté à plusieurs reprises sur le fait que des opinions qui blessent, choquent ou inquiètent sont autorisées, même si celles-ci visent certains individus ou groupes de la population. Le caractère choquant d’un propos n’en fait pas pour autant un propos punissable.

Le Centre signale par ailleurs qu’il a déjà un dossier en justice contre Sharia4Belgium pour appel à la violence (voir ‘Sharia4Belgium: le Centre dépose plainte’ 22/04/2010), il va transmettre les présentes déclarations au Parquet pour que cela soit joint au dossier initial. Il reviendra aux autorités judiciaires de déterminer si les éléments sont suffisants pour entamer des poursuites pour incitation à la haine, à la discrimination ou à la violence.

Enfin, le Centre souhaite beaucoup de courage à Marie-Rose Morel.