Refus d’assurance en raison de l’état de santé
Un homme s’est vu refuser une assurance solde restant dû en raison de son état de santé. Cette assurance a été contractée en couverture d'un crédit de 17 000€ sur une durée de 5 ans. Vu le faible montant du crédit, sa durée limitée et le rapport positif du médecin spécialiste, le Centre estime que ce refus d'assurance est disproportionné et interpelle alors l'assureur. Celui-ci a reconsidéré le dossier du requérant qui s'est vu proposer un contrat avec une légère surprime.
Plus tôt, l’épouse du requérant avait elle aussi fait une demande d’assurance et avait quant à elle été directement acceptée par l'assureur moyennant une surprime. Des doutes ont été exprimés sur le montant de cette surprime et le Centre a jugé que l’assureur n’avait pas de raison valable d’exiger une surprime. Suite à l'intervention du Centre, l'assureur a également reconsidéré le dossier de l’épouse et recalculé une surprime inférieure à celle initialement prévue.
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