Sharia4Belgium: suite

9 Février 2011
Critère de discrimination: Convictions religieuses ou philosophiques

Le Centre pour l’égalité des chances et la lutte contre le racisme a, avec effroi, pris connaissance du message répandu par Sharia4begium via internet. Le Centre est profondément choqué par le contenu de ce message qui pourrait relever de l’incitation à la haine. Le Centre interpellera dans les délais les plus brefs les autorités judiciaires compétentes afin que les messages diffusés aujourd’hui soient joints au dossier déjà ouvert suite aux plaintes du Centre.

Le Centre compatit à la douleur de la famille de Madame Morel.

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2 Mars 2023

Unia introduit un pourvoi en cassation contre un jugement qui ouvre la porte à l’exclusion arbitraire de groupes minoritaires

Le tribunal de première instance d'Anvers a jugé en 2021 que l'ASBL Moeders voor Moeders discriminait en traitant séparément les mères dans le besoin qui portaient le foulard islamique. L'association avait fait appel. La Cour d'appel d'Anvers a jugé le 14 novembre 2022 que la législation antidiscrimination ne s'appliquait pas dans cette affaire. Unia a décidé d'introduire un pourvoi en cassation contre cet arrêt ce 2 mars 2023.

10 Décembre 2021

Port du foulard dans les tribunaux : un article archaïque du Code judiciaire enfin adapté

Malgré la condamnation de la Belgique par la Cour européenne des droits de l’Homme, certains juges exigeaient encore des femmes avec un foulard qu’elles le retirent dans les salles d’audience, sur la base d’une interprétation littérale d’un article du Code judicaire. Celui-ci vient d’être adapté. « L’article 759 a été adopté au 19e siècle, à une époque où tous les quidams portaient un chapeau ! » explique Patrick Charlier, directeur d’Unia. « Il était temps que la Belgique se plie à ses obligations et modifie cet article complètement dépassé ».