Discours de haine: signature d’un code de bonne conduite européen avec grands médias sociaux
La Commission européenne a annoncé la signature d’un code de bonne conduite avec les géants des services en ligne visant à réduire la portée des discours de haine. Ce code de bonne conduite signé par Facebook, Twitter, Youtube et Microsoft prévoit que ces entreprises développent des procédures internes garantissant que "la majorité des signalements de discours haineux illégaux soit examinée en moins de 24 heures", avec suppression du contenu si nécessaire.
Les entreprises s'engagent aussi à travailler avec des organisations de la société civile qui les aideront à identifier des contenus haineux ou incitant à la haine ou la violence. La “majorité des signalements valides” demandant la suppression de tels contenus devront être examinés “en moins de 24 heures” et supprimés si nécessaire, est-il notamment prévu dans ce code. La formation de leurs employés fait également partie de l’accord.
Pour Unia, il s’agit d’un pas important pour qu'Internet reste un endroit d'expression à la fois libre et démocratique, et respectueux des dispositions légales visant à lutter contre l’incitation à la haine, à la discrimination ou à la violence et contre le négationnisme.
En 2015, Unia a ouvert 109 dossiers pour des faits de discriminations ou d’incitation à la haine rien que sur le réseau social Facebook, soit une augmentation de 400% par rapport à 2010 (25 dossiers).
Unia travaille déjà d’ailleurs avec ces entreprises afin de faire retirer des contenus qui seraient en violation les lois antiracisme et antidiscrimination en Belgique. « Nous disposons aussi d’un statut privilégié (« trusted partner ») lorsque nous leur relayons des signalements. Cette relation est évidemment toujours à construire et améliorer et nous sommes persuadés que ce code de conduite devrait renforcer notre position envers ces entreprises », avance Patrick Charlier, directeur d’Unia.
Plusieurs associations en Europe ont cependant critiqué cet accord, en pointant notamment le manque de clarification des procédures de signalement, l’inégalité de traitement des contenus haineux et le risque d’un manque de qualité de la modération.
« Nous pouvons rejoindre les critiques émises sur la transparence et la qualité avec laquelle les entreprises vont procéder au retrait de contenu. Par exemple, il aurait fallu prévoir une procédure permettant une analyse régulière de la manière dont les contenus haineux seront supprimées par ces entreprises afin de vérifier si cela correspond à la jurisprudence des états membres », analyse Patrick Charlier, directeur d’Unia. « Mais de manière générale, cet accord a le mérite de proposer une approche globale et permet de se pencher sur le sujet à l'échelon européen. ».
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