Un employeur condamné pour avoir licencié une salariée atteinte d’un cancer

21 Décembre 2016
Domaine d'action: Emploi
Critère de discrimination: Handicap

C’est devant les tribunaux qu’Unia a contesté la décision d’un employeur d’avoir licencié, il y a deux ans, une salariée atteinte d’un cancer. Le tribunal du travail de Gand a condamné l'employeur à verser une indemnité de 22.000 euros.

C’est encore souvent méconnu mais le critère de l’état de santé est un des critères protégés par la loi antidiscrimination, ce qui protège de facto les malades de longue durée. Par conséquent, être atteint d’un cancer ne peut justifier la résiliation d’un contrat de travail.

L’employée aux côtés de laquelle Unia a décidé d’aller en justice, travaillait depuis plusieurs années déjà chez cet employeur, avant d’apprendre qu’elle était atteinte d’un cancer. Son patron a alors décidé de s’en séparer en raison de sa longue période d’absence qui mettait, selon la lettre de licenciement envoyée, la "continuité du service en péril".

C’est alors qu’Unia a décidé d’ouvrir un dossier et d’engager une première tentative de solution négociée mais sans résultat. Ce qui a amené l’ex-employée, avec Unia, à engager une procédure devant les tribunaux. « Et nous sommes donc satisfaits de voir que le tribunal a reconnu  qu’il existait bien une discrimination fondée sur l’état de santé », indique Patrick Charlier, directeur d’Unia. « Le choix de licencier quelqu'un est une décision grave. L'employeur doit prouver que le licenciement est nécessaire, en tenant compte du contexte de l'entreprise, et il doit aussi prouver qu'il n'y avait pas d'alternatives. »

Unia note que les employeurs aujourd'hui sont de plus en plus prompts à licencier une personne indisponible pour cause de maladie, au lieu d’examiner soigneusement la façon dont la personne peut continuer à travailler.

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