Unia gagne 4 procès sur 5

8 Janvier 2020
Domaine d'action: Tous les domaines
Critère de discrimination: Tous les critères

Sur les 175 actions en justice introduites par Unia depuis 2009, 145 d’entre elles ont été gagnées. Unia a présenté ce mardi ces chiffres à la Commission de l’égalité des chances du Parlement flamand. “Unia a recours à la justice uniquement lorsque toute autre tentative de solution a échoué”, précise Patrick Charlier, directeur d’Unia. 

“Dans les affaires portées devant la justice, les tribunaux donnent raison aux victimes dans pratiquement 80% des cas. C’est un résultat relativement élevé comparé au nombre d’affaires introduites (175)”, explique Patrick Charlier. 

L’année dernière 

“En 2019, Unia a introduit 18 affaires devant les tribunaux. 13 d’entre elles ont été portées devant les tribunaux correctionnels. Cela concerne, par exemple, des faits de violence à l’encontre d’un couple homosexuel, d’incitation directe à la haine et à la violence via les réseaux sociaux ou de faits de violence par et vis-à-vis de policiers”, ajoute Patrick Charlier.   

Unia a également intenté 5 actions au civil en 2019. “Ces dossiers concernaient, par exemple, du harcèlement discriminatoire sur le lieu de travail ou de candidats qui n’étaient pas retenus du fait de leur âge ou de leur handicap.” 

Le dernier recours 

“Le tribunal constitue pour nous le dernier recours quand la gravité des faits empêche une négociation ou quand une solution extrajudiciaire a échoué. Le choix d’agir en justice se justifie notamment par notre volonté de faire avancer la jurisprudence, de mener des actions de principe", précise Patrick Charlier.

Unia gagne 4 procès sur 5

Créer des précédents 

Ainsi par exemple, Unia a pu faire reconnaitre les conséquences du cancer comme un handicap. “Grâce à certaines affaires portées devant la justice, nous espérons créer une jurisprudence qui peut aider d’autres personnes se trouvant dans la même situation.”