10 conseils pour une politique de prévention contre les discriminations

Vous voulez améliorer la politique de prévention dans votre entreprise, mais vous ne savez pas par où commencer ? Voici dix conseils pour vous mettre sur la bonne voie. 

1. Examinez vos procédures de recrutement et de sélection

10 conseils pour une politique de prévention contre les discriminations
  • Quelles garanties d'égalité de traitement ont les candidats qui postulent dans votre entreprise?
  • Quels sont les canaux de recrutement et de sélection?
  • Quelle est la procédure de recrutement habituelle?
  • Quelles sont les garanties d'égalité de traitement en matière de recrutement, de formation, de promotion et de licenciement?

Outils concrets

2. Prenez une photo de la diversité dans votre entreprise

10 conseils pour une politique de prévention contre les discriminations

Le service des ressources humaines de votre entreprise dispose de données pertinentes pour évaluer la diversité de votre entreprise à différents niveaux:

  • Cartographier votre personnel en fonction de différents critères: sexe, âge, nationalité, handicap, personnes sans diplôme (reconnu) d'études secondaires.
  • Ventiler les chiffres selon les contrats temporaires, les cadres dirigeants, les cadres moyens et les cadres supérieurs.

Il s'agit de données personnelles sensibles. Seul le service du personnel ou l'employeur peut traiter ces données et doit le faire dans le respect de la vie privée des employés.

Outils concrets

3. Installez des procédures de signalement et un système de notification

10 conseils pour une politique de prévention contre les discriminations

Expliquez clairement comment une personne peut signaler une discrimination au sein de votre entreprise. Envisagez également des mesures de protection contre les représailles.

Questions importantes:

  • À qui la discrimination peut-elle être signalée en interne?
  • Comment cette procédure de signalement a-t-elle été communiquée?
  • Comment se déroule le traitement d'un signalement? 
  • Quelles sont les garanties de protection?
  • Existe-t-il des possibilités ou des obligations de signalement externe?

Outils et exemples

4. Mettez l'accent sur la sensibilisation et la formation

10 conseils pour une politique de prévention contre les discriminations

Faites de l'égalité de traitement une valeur d'entreprise. Assurez-vous que vos collègues connaissent les principes des lois antidiscrimination.

  • L'égalité de traitement est-elle une des valeurs fondamentales de votre entreprise?
  • Comment votre entreprise communique-t-elle en interne sur l'importance de l'égalité de traitement?
  • Comment les "figures-clés" (managers, RH, personnes de confiance...) améliorent-elles leurs connaissances en matière de lois antidiscrimination?
  • Comment votre entreprise amène-t-elle la culture de l'égalité de traitement dans les compétences personnelles de ses employés?

Outils concrets

5. Prévoyez des garanties contractuelles, telles qu'une clause de non-discrimination

10 conseils pour une politique de prévention contre les discriminations

Vérifiez les moyens d'action de votre entreprise en cas de discrimination.

  • Votre règlement du travail et les conditions générale des contrats de travail contiennent-il une clause de non-discrimination?
  • Cette clause prévoit-elle compte des ajustements raisonnables en cas de handicap? Un respect mutuel dans les règles de savoir-vivre? Une utilisation des emails et des réseaux sociaux au travail?
  • Cette clause est-elle liée à des possibilités de sanctions disciplinaires prévues dans le règlement du travail?

Outils et exemples

6. Clarifiez les lignes directrices internes

10 conseils pour une politique de prévention contre les discriminations

Quelles instructions donnez-vous à votre personnel sur la façon de prévenir la discrimination ou d'y réagir?

  • Existe-t-il des instructions concrètes à l'intention du personnel pour éviter la discrimination?
  • Savent-ils comment répondre aux demandes discriminatoires (de la part de clients)?

Outils concrets

7. Prêtez attention aux risques psychosociaux

10 conseils pour une politique de prévention contre les discriminations

Donnez à l'égalité de traitement une place importante dans la politique sociale de votre entreprise.

Check list:

  • La discrimination fait-elle partie des enquêtes de satisfaction, des enquêtes internes, des entretiens de départ...?
  • L'analyse obligatoire des risques et le plan de prévention des aspects psychosociaux au travail contiennent-ils un volet séparé sur l'égalité de traitement et le respect mutuel?

8. Garantissez des conditions d'emploi et des salaires égaux

10 conseils pour une politique de prévention contre les discriminations

Assurez-vous que vos employés reçoivent un salaire égal pour un travail égal.

  • Recueillez des statistiques sur les salaires par sexe, incapacité au travail, âge, origine migratoire... (voir aussi le conseil 1 : photo de la diversité). Comparez-les avec les autres groupes d'employés.
  • Ventilez ces chiffres : en fonction des contrats temporaires, des cadres dirigeants, des cadres moyens et des cadres supérieurs.

9. Faites appel aux mécanismes de contrôle

10 conseils pour une politique de prévention contre les discriminations

Assurez-vous que votre entreprise détecte elle-même la discrimination.

  • Comment votre entreprise vérifie-t-elle si les employés traitent les clients et les collègues sur un pied d'égalité dans la pratique quotidienne?
  • L'égalité de traitement fait-elle partie de l'audit interne, des enquêtes de satisfaction des clients, des procédures de plainte (en ligne)...?
  • Votre entreprise fait-elle appel à des personnes test ou procède-t-elle à des contrôles aléatoires (éventuellement par des organisations externes)?

10. Lancez des actions par groupes cibles

10 conseils pour une politique de prévention contre les discriminations

Faites prendre conscience à votre entreprise de la situation défavorable de certains groupes cibles. Rencontrez ces groupes cibles.

  • Votre entreprise a-t-elle un plan de diversité ou la diversité fait-elle partie d'autres plans d'action?
  • Votre entreprise a-t-elle une politique du personnel qui tient compte de toutes les phases de la vie (cct 104)?
  • Quelles mesures votre entreprise prend-elle pour les employés dont la langue maternelle n'est pas celle de l'entreprise? Existe-t-il une politique linguistique (analyse linguistique, offres d'emploi lisibles...)?
  • Y a-t-il de la place pour la diversité philosophique ? Existe-t-il des méthodes pour discuter de ce type de questions?
  • Y a-t-il de la place pour la diversité dans les offres de stages, l'apprentissage au cours de la carrière...?
  • Existe-t-il des partenariats avec des organisations de groupes cibles (par exemple pour le recrutement, des emplois d'étudiants...)?
  • Comment peut-on demander des ajustements raisonnables en cas d'handicap?

Outils concrets

Le saviez-vous?

Vous souhaitez savoir rapidement si votre entreprise ou votre organisation est sur la bonne voie en matière de non-discrimination ? Jetez un œil à notre "Quick Scan". Vous découvrirez rapidement quelles lacunes vous pouvez combler.