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Analyse de la jurisprudence en matière de négationnisme - mars 2024
La loi du 23 mars 1995 (ci-après : loi sur le négationnisme) punit le fait de nier, de minimiser grossièrement, de chercher à justifier ou d'approuver publiquement le génocide commis par le régime national-socialiste allemand pendant la Seconde Guerre mondiale.
Tribunal correctionnel de Flandre orientale, division Gand, 12 mars 2024
Tribunal correctionnel de Liège, division Liège, 11 mars 2024
Un professeur est condamné pour incitation à la haine et à la violence et pour diffusion d'idées fondées sur la supériorité raciale ou la haine raciale. À la suite d'un vol, il avait publié sur Facebook un message stigmatisant à l'égard de la communauté rom. Plusieurs autres faits ont été constatés au cours de l'enquête qui a suivi.
Tribunal correctionnel de Bruxelles (néerlandophone), 14 février 2024
Tribunal correctionnel d’Anvers, division Anvers, 7 février 2024
Tribunal correctionnel d’Anvers, division Turnhout, 26 janvier 2024
Un étudiant de 17 ans a subi toutes sortes d’accusations racistes dans un bus. Il a également été poussé et frappé. Le prévenu est condamné à une peine de probation autonome et à une amende.
Tribunal correctionnel du Hainaut, division Charleroi, 22 janvier 2024
Tribunal correctionnel de Flandre occidentale, division Bruges, 19 janvier 2024
Le tribunal correctionnel a jugé que les propos racistes du prévenu, tenus sur un terrain de camping, étaient certes injurieux, mais ne constituaient pas une incitation à la haine ou à la violence.
Tribunal correctionnel de Flandre orientale, division Audenarde, 8 décembre 2023
Seize prévenus ayant participé à des tirs à l’arbalète lors d’une fête de Noël organisée par le ‘Project Thule’ (une association d’extrême droite) ont été poursuivis pour appartenance à une milice privée. Le tribunal correctionnel a jugé que ce délit ne pouvait pas être prouvé et a acquitté les prévenus.
Tribunal correctionnel de Flandre orientale, division Audenarde, 6 novembre 2023
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