Lors d’une soirée, un homme homosexuel se retrouve en compagnie de trois autres personnes dans une voiture. Alors que l’ambiance tourne au vinaigre, il demande à quitter le véhicule. Lorsqu’il veut prendre sa veste, les trois autres occupants l’en empêchent et il encaisse des coups.

Les faits se sont déroulés en 2016 à Anvers. Des agents de police ont volé de l'argent et d'autres effets personnels à des personnes sans papiers. Ils les ont maltraitées physiquement et psychiquement dans un endroit isolé près du port d'Anvers. Une des victimes a eu peur que les policiers le jettent à l'eau. Une autre victime a été secouée et humiliée à trois reprises par les policiers. Selon un des avocats des victimes, les agents voulaient affirmer leur pouvoir. Et l'accusation a constaté un "estompement profond de la norme" chez les auteurs des faits.

Le travailleur, paysagiste de formation, avait été embauché par une importante société d’aménagement de jardins et de voiries. Rapidement, il dit avoir été convoqué par les ressources humaines de sa société qui lui aurait reproché d’avoir caché son homosexualité. Il fait alors l’objet d’un harcèlement de la part de son employeur et est licencié deux mois après son engagement.

Un employé administratif auprès de la police vit très mal son court temps de travail (10 mois, contrat de remplacement). Il s’estime victime de harcèlement et ayant suivi la procédure interne adéquate et ayant ensuite été licencié, s'estime également victime de licenciement discriminatoire.

Un couple homosexuel a été maltraité par certaines personnes du voisinage qui tenaient également des propos homophobes.

Les parties requérantes critiquaient la différence de traitement entre la population homosexuelle ou bisexuelle masculine et le reste de la population concernant le don de sang. La loi du 11 août 2017 interdisait aux hommes ayant eu des rapports sexuels avec d’autres hommes de donner leur sang pendant une période de douze mois après le dernier contact sexuel avec un autre homme.

Lors d’un match de foot, des supporters scandent : ‘Tous ceux qui ne sautent pas sont des juifs’ et ‘tous les juifs sont homo’. Le 3 mai 2019, la Commission des Litiges avait estimé qu’il n’y avait pas d’aspect discriminatoire ou blessant.

À l’occasion d’une altercation entre deux détenus, l'un deux estime avoir été pris pour cible en raison de son orientation sexuelle. Par arrêt du 28 février 2019, la Cour d’appel de Liège avait fait application de l’article 405ter du Code pénal.

Un jeune homme se fait agresser et insulter. Les agresseurs trouvent qu’il ressemble à un homosexuel. Lors de son audition par la police, la victime précise qu’elle n’est pas homosexuelle.

Un homosexuel ne cache pas ses sentiments envers un autre homme. Ce dernier fixe, avec un ami, un rendez-vous avec la victime, le menace avec une fausse arme à feu et la victime reçoit des coups.