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Tribunal correctionnel Louvain, 25 octobre 2021
Tribunal Correctionnel Louvain, 12 août 2021 (3)
Un homme achète une canette de bière dans un snack kebab et ensuite la laisse sur la voie publique. Lorsqu’un des exploitants lui fait une remarque à ce sujet il profère des propos racistes qui répète ensuite sur sa page Facebook.
Tribunal correctionnel Louvain, 12 août 2021
Deux femmes d’origine étrangère vont récupérer leur ordinateur dans une filiale différente du dépôt puisque la première filiale a fermé. Une discussion s’entame puisqu’elles ne disposent pas d’une preuve de dépôt. Elles sont seules avec l’exploitant et lors de la discssion il y aurait eu des propos racistes.
Tribunal de 1ière instance Flandre Orientale, section correctionnelle Termonde, 30 juin 2021
Tribunal correctionnel Bruxelles, 29 juin 2021
Cour d’appel de Gand, 24 juin 2021
Tribunal de première instance d’Anvers, 7 janvier 2021
Cour d’appel d’Anvers, 23 novembre 2020
Tribunal de première instance de Liège, 1er septembre 2020
Cour d’Appel de Liège, 16 juin 2020
Un parc animalier interdisait l’accès aux personnes handicapées accompagnées d'un chien d’assistance. Malgré de nombreuses tentatives de solution à l’amiable, le parc animalier maintenait sa position. Par jugement du 10 décembre 2018, le tribunal de première instance de Liège avait estimét qu’il s’agissait bien d’une discrimination indirecte sur base du handicap. La décision devait être affichée et diffusée dans la presse. C’est contre cet aspect de la décision que le parc animalier a interjeté appel.
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