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Cour d’appel d’Anvers, 9 février 2022
Cour d’appel Gand, 19 janvier 2022
Cour d’appel Gand, 6 janvier 2022
Cour d’Appel Liège, 2 septembre 2021
Cour d’appel de Liège, 30 juin 2021
Cour d’appel de Gand, 24 juin 2021
Cour d’appel Anvers, 7 mai 2021
Les faits se sont déroulés en 2016 à Anvers. Des agents de police ont volé de l'argent et d'autres effets personnels à des personnes sans papiers. Ils les ont maltraitées physiquement et psychiquement dans un endroit isolé près du port d'Anvers. Une des victimes a eu peur que les policiers le jettent à l'eau. Une autre victime a été secouée et humiliée à trois reprises par les policiers. Selon un des avocats des victimes, les agents voulaient affirmer leur pouvoir. Et l'accusation a constaté un "estompement profond de la norme" chez les auteurs des faits. Par jugement du 23 juin 2020 le tribunal correctionnel avait prononcé une sentence.
Cour d’appel d’Anvers, 1 avril 2021
Deux hommes d’origine turque menacent le personnel et les clients d’un restaurant sur base du fait que l’exploitant serait un adepte du mouvement Gülen. La cour prononce une peine de travail pour incitation à la discrimination, la haine ou la violence.
Cour d’appel de Bruxelles, 17 mars 2021
Cour d’appel de Bruxelles, 4 mars 2021
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