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Tribunal du travail de Liège, division Liège, 6 décembre 2022
L'indemnité pour licenciement discriminatoire (six mois de salaire brut) ne peut être cumulée avec l'indemnité pour licenciement manifestement abusif, selon le tribunal du travail. La méconnaissance du principe audi alteram partem est une faute de l'employeur pour laquelle des dommages et intérêts de 3.000 euros sont accordés.
Tribunal du travail de Bruxelles (francophone), 5 décembre 2022
Lors d'un entretien d'embauche à la ville de Bruxelles, une femme a exprimé son souhait de porter un foulard islamique pendant son travail. Suite à cela, l'entretien d'embauche a été arrêté. Selon le tribunal du travail, il n'y a pas de discrimination directe ou indirecte fondée sur la religion.
Tribunal du travail de Liège, division Verviers, 23 novembre 2022
Une femme a été licenciée pendant son absence pour cause de maladie. Selon le tribunal du travail, le licenciement était discriminatoire, d'autant plus que la femme aurait pu reprendre le travail si cela avait pu se faire sous forme de télétravail.
Tribunal du travail de Bruxelles (francophone), 6 octobre 2022
Le tribunal du travail de Bruxelles, siégeant comme en référé, a jugé irrecevable la tierce opposition du Centre d'action laique à une ordonnance du 3 mai 2021. Dans cette ordonnance, le tribunal du travail avait condamné la STIB pour avoir discriminé une candidate portant un foulard. La STIB avait décidé de ne pas faire appel de cette ordonnance.
Tribunal du travail de Bruxelles (francophone), 27 juin 2022
Un magasinier est engagé pour une période de six mois. Au moment de son engagement, il cache le fait qu'il doit se faire opérer et qu'il sera absent pendant un certain temps. Il est licencié. Le tribunal du travail juge qu'il n'y a pas de discrimination fondée sur l'état de santé.
Tribunal du travail de Liège, division Huy, 13 juin 2022
Une femme travaillait dans un grand magasin. Dix jours après avoir eu un accident de travail, elle a été licenciée. Le tribunal du travail a jugé que le licenciement était motivé par une discrimination fondée sur l'état de santé.
Tribunal du travail de Liège, division Namur, 9 juin 2022
Un homme a été licencié pour motifs graves suite à la publication de commentaires racistes, homophobes et sexistes dans un groupe Facebook fermé. Le tribunal du travail a jugé que ce licenciement était justifié.
Tribunal du travail de Bruxelles (francophone), 5 mai 2022
Un homme travaille comme directeur-adjoint commercial dans une banque. En raison du harcèlement au travail, il est en incapacité de travail pendant un mois. Deux jours après avoir présenté un certificat de maladie, il est licencié. Le tribunal du travail estime qu'il y a discrimination en raison de l'état de santé de l'homme.
Tribunal du travail de Liège, 25 mars 2022
Un instituteur voit son contrat de travail ne pas être prolongé au motif que le PO a décidé de ne plus engager de personnes présentant un degré de parenté ou d’alliance avec un membre du PO ou du personnel.
Tribunal du travail Bruxelles (néerlandophone), 18 mars 2022
Le tribunal du travail a jugé que les garçons qui n'ont pas été vaccinés à l'école contre le virus du papillome humain seraient comme les filles en grande partie remboursés pour la vaccination de rattrapage jusqu'à l'âge de 18 ans.
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