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Cour d’appel de Bruxelles, 27 janvier 2021
Cour d’appel d’Anvers, 23 novembre 2020
Cour d’appel de Bruxelles, 28 septembre 2020
Cour d’appel de Gand, 18 septembre 2020
Cour d’appel de Bruxelles, 30 juin 2020
Cour d’Appel de Liège, 16 juin 2020
Un parc animalier interdisait l’accès aux personnes handicapées accompagnées d'un chien d’assistance. Malgré de nombreuses tentatives de solution à l’amiable, le parc animalier maintenait sa position. Par jugement du 10 décembre 2018, le tribunal de première instance de Liège avait estimét qu’il s’agissait bien d’une discrimination indirecte sur base du handicap. La décision devait être affichée et diffusée dans la presse. C’est contre cet aspect de la décision que le parc animalier a interjeté appel.
Cour d’appel de Bruxelles, 5 mai 2020
Cour du travail de Bruxelles, 18 février 2020
Cour du travail de Liège, 13 février 2020
Cour du travail de Gand, 12 février 2020
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