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Tribunal du travail de Hasselt, 28 mai 2009
Un travailleur, victime d'un accident du travail, est licencié deux mois avant la consolidation de ses blessures. Il invoque la discrimination sur base du refus d'aménagement raisonnable et état de santé. Le tribunal rejette la demande estimant d'une part qu'il n'est pas question d'un handicap et d'autre part que le préavis, prévu par l'article 58 de la loi du 3 juillet 1978, est justifié puisqu'une absence de longue durée perturbe l'organisation du travail.
Tribunal correctionel de Hasselt, 19 november 2008
A l'occasion d'un concert sont tenus des propos de haine à l'encontre de demandeurs d'asile, homosexuels,...; le tout accompagné du salut hitlérien.
Tribunal de 1ère instance de Hasselt, 30 juin 2008
Suite à la modification du réglement de l'école (interdiction de courves chefs) de jeunes sikhs ne peuvent plus porter leur turban. En référé le juge ne s'estime pas compétent pour se prononcer. Au fond le tribunal estime que l'école ne remplit pas les conditions pour pouvoir limiter la liberté de religion.
Tribunal correctionnel Hasselt, 12 juin 2007
Trois jeunes hommes d'origine étrangère se voient refuser l’entrée d’un dancing par un portier. Celui-ci dit avoir reçu des instructions dans ce sens de la part de l’exploitant du dancing. Il existe un système de carte de membre qui ne vaut que pour les personnes d’origine étrangère.
Tribunal correctionnel de Hasselt, 2 mars 2007
Le tribunal correctionnel de Hasselt condamne un homme à 100 h. de travail pour incitation à l’antisémitisme. Les faits se sont déroulés pendant un match de qualification pour le championnat européen de football en salle en 2005.
Tribunal correctionnel de Hasselt, 1er mars 2007
Pendant une visite de porte à porte un vendeur a reçu des coups et des injures à caractère racistes.
Tribunal de la Jeunesse de Turnhout, 3 janvier 2005
Lors d’une boum une bousculade se détériore en coups et blessures, le salut hitlérien accompagné de « Sieg heil » ainsi que d’autres injures envers deux personnes d’origine africaine.
Référé, première instance, Hasselt, 5 octobre 2004
Tribunal correctionnel de Turnhout, 17 septembre 2004
Le tribunal a joint plusieurs affaires dont deux concernent la loi du 30 juillet 1981 : des coups de feu contre une mosquée et des coups et blessures à des personnes d'origine étrangère.
Tribunal correctionnel de Turnhout, 9 septembre 2002 (Art. 1, 1°)
A différentes reprises le condamné a apporté des coups et blessures a des personnes ayant une couleur de peau foncée.
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