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Tribunal du travail Mons, 17 mai 2019
Au sein d’une entreprise, la FGTB estime est discriminée et demande la cessation de tout acte constituant une discrimination
Cour du travail de Mons, 15 mars 2019
Des élections sociales s'organisent dans une entreprise pour constituer la délégation syndicale. Un cadre se présente sur la liste déposée par la CSC. L’employeur refuse cette liste sur base de la CCT en vigueur dans l’entreprise et qui stipule que seul les employés peuvent être repris sur les listes.
Tribunal correctionnel de Tournai, 7 janvier 2019
En public et sur un ton agressif, un homme hurle envers les victimes « sales nègres » et « retourner dans leur brousse ».
Tribunal du Travail de Charleroi, 10 décembre 2018
Une candidate pour un poste d’accompagnateur de train se voir refoulée, introduit un recours et est admise au stage. Elle est absente pour cause de maladie et il est mis fin à son contrat.
Tribunal du travail de Charleroi, 6 novembre 2018
Un responsable commercial d'une entreprise active dans la production et la distribution de produits de charcuterie est licencié pendant une période de maladie. Il invoque un licenciement manifestement déraisonnable sur base de sa convention collective de travail (CCT nr. 109). Il invoque également un licenciement discriminatoire sur base de la loi du 10 mai 2007.
Cour d’appel de Mons, 23 octobre 2018
Un homme réserve une chambre d’hôtel et signale que son épouse est accompagnée d’un chien d’assistance. L’hôtel signale qu’il n’est pas équipé pour recevoir le couple et leur chien dans les meilleures conditions. La réservation est annulée et le couple loge ailleurs. Le couple s’adresse à Unia.
Tribunal du travail de Mons, 28 septembre 2018
Une employée statutaire est fort sensible au stress et est absente pour de longues périodes. L’employeur fait plusieurs tentatives de reclassement en suivant les consignes du service prévention- médecine du travail, mais celles-ci échouent.
Tribunal du travail Hainaut, 19 juin 2017
Un ouvrier est engagé pour un contrat de travail à durée déterminée. Suite à un accident de travail il perd un œil. Plusieurs contrats se succèdent et il est licencié pour désorganisation du travail suite à de nombreuses absences. Son syndicat invoque le licenciement discriminatoire tant sur base de son handicap que sur base de son état de santé.
Tribunal de première instance du Hainaut, 2 octobre 2016
Un homme réserve une chambre d’hôtel et signale que son épouse est accompagnée d’un chien d’assistance. L’hôtel signale qu’il n’est pas équipé pour recevoir le couple et leur chien dans les meilleures conditions. La réservation est annulé et le couple loge ailleurs. Le couple s’adresse à Unia.
Cour d’Appel de Mons, 29 septembre 2015
Une personne cache sa calvitie causée par une chimiothérapie sous un foulard. La serveuse du restaurant d’un bowling refuse de prendre sa commande.
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