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Tribunal correctionnel de Bruxelles, 14 juillet 2016
Deux hommes, dont un mineur, fréquentent des bars gays pour y trouver des personnes à agresser. Par deux fois, ils accompagnent des individus à leur domicile où ils sont attaqués avec une extrême violence en raison de leur orientation sexuelle.
Cour du Travail Bruxelles, 8 avril 2016
Un employé estime ne pas avoir été traité correctement et attribue ce comportement à sa séropositivité. Après son licenciement il s’adresse au tribunal du travail. Par jugement du 5 septembre 2014 sa demande est rejetée. En degré d’appel ses conclusions font état de harcèlement sur les lieux de travail en raison de sa séropositivité et de discrimination sur base de son orientation sexuelle.
Cour d’appel Anvers, 25 mars 2016
Une jeune femme décède suite aux blessures encourues lors d’un exorcisme. Elle aurait fait part de son orientation sexuelle ce qui avait très mal reçu par sa famille.
Tribunal correctionnel Liège, 25 novembre 2015
Un comédien Français, déjà condamné à plusieurs reprises en France, a tenu lors d’un spectacle en Belgique des propos incitant à la haine raciale, prônant la supériorité raciale et en infraction avec la loi sur le négationnisme.
Tribunal correctionnel Anvers, 6 novembre 2015
Deux hommes sont harcelés à plusieurs reprises et il est même question de coups. L’auteur des faits est motivé par leur orientation sexuelle.
Tribunal de la Jeunesse Gand, 13 octobre 2015
Un homme est victime de violences brutales et stupides en raison de son homosexualité. La victime était mineure. Les parents sont également cités comme civilement responsable.
Tribunal correctionnel Leuven, 26 juin 2015
Après être sortis d'un établissement, les deux auteurs attendent la victime jusqu’au moment où elle quitte le café. Ils rouent la victime de coups. Il ressort des interrogatoires que l’orientation sexuelle de la victime a été le déclencheur de la violence.
Cour de Cassation, 17 juin 2015
Les auteurs de l’assassinat commis sur un jeune homosexuel à Liège ont introduit des pourvois en cassation contre les arrêts de la Cour d’Assisses de Liège rendus en décembre 2014.
Tribunal correctionnel de Gand, 5 mai 2015
Un homme refuse l’accès à son aide familiale. Ce dernier reçoit plusieurs sms contenant des offenses liées à son orientation sexuelle. Ces messages sont également envoyés à d’autres personnes.
Tribunal du travail de Bruxelles, 4 mai 2015
Le demandeur, d’origine britannique, est employé dans un hôtel bruxellois depuis plusieurs années. Il y rencontre un stagiaire sur lequel il a autorité et l’invite à un rendez-vous. La soirée ne se passe pas bien et le stagiaire fausse compagnie au demandeur. À la fin de son stage, le stagiaire dépose une déclaration pour se plaindre d’un harcèlement auprès du service du personnel.
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