Rechercher Jurisprudence
Cour de Cassation, 19 juin 2019
À l’occasion d’une altercation entre deux détenus, l'un deux estime avoir été pris pour cible en raison de son orientation sexuelle. Par arrêt du 28 février 2019, la Cour d’appel de Liège avait fait application de l’article 405ter du Code pénal.
Tribunal correctionnel de Huy, 13 juin 2019
Un jeune homme se fait agresser et insulter. Les agresseurs trouvent qu’il ressemble à un homosexuel. Lors de son audition par la police, la victime précise qu’elle n’est pas homosexuelle.
Tribunal correctionnel de Hasselt, 19 février 2019
Un homosexuel ne cache pas ses sentiments envers un autre homme. Ce dernier fixe, avec un ami, un rendez-vous avec la victime, le menace avec une fausse arme à feu et la victime reçoit des coups.
Tribunal correctionnel de Gand, 12 décembre 2018
Un couple homosexuel est victime de coups par des voisins. Ils déposent plainte et invoquent la circonstance aggravante sur base de leur orientation sexuelle.
Tribunal correctionnel de Liège, 5 décembre 2018
Un homme porte des coups à deux individus lors d’une altercation. Les injures homophobes qui a proférées ont été retenues comme une circonstance aggravante.
Tribunal correctionnel de Bruxelles, 22 mai 2018
A l’occasion d’un prêche en rue, filmé et diffusé via Facebook, un homme tient des propos homophobes. Sa défense consiste à dire qu’il ne fait que répéter le contenu de la Bible.
Tribunal correctionnel de Bruges, 7 mars 2018
Le prévenu avoue avoir insulté la victime et son partenaire, sans aucune raison, de « sales transsexuelles » et ensuite de l’avoir frappée. Le changement de sexe de la victime était clairement visé dans cette agression. Ces aveux confirment les déclarations de la victime et de son partenaire.
Tribunal correctionnel d’Anvers, 30 novembre 2017
Suite à une séparation, une femme veut se venger sur un couple homosexuel. Un d’eux avait eu une relation sexuelle avec son ex-partenaire. Le couple est attaqué à son domicile et subit des coups et blessures.
Cour d’Appel de Liège, 16 février 2017
Deux Liégeois de 38 et 27 ans ont été condamnés ce jeudi 16 février à des peines de 11 et 7 ans d'emprisonnement par la cour d'appel de Liège, pour avoir commis le viol suivi de la tentative d'assassinat à caractère homophobe d'un homosexuel liégeois de 53 ans en 2015 à Angleur.
Tribunal de la Jeunesse de Bruxelles, 25 janvier 2017
Deux hommes se promenaient en rue dans le centre-ville de Bruxelles. Ils se tenaient par la main. Un petit groupe de personnes s’en sont pris à eux en leur reprochant ce fait. Les deux hommes ont affirmé qu’ils étaient en droit de se tenir la main. L’un des membres du groupe, mineur d’âge, s’est ensuite montré particulièrement agressif. Il a donné des coups, l’un des deux hommes en a reçu un violent au visage et est tombé inconscient.
Suivez-nous sur les réseaux sociaux