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Cour d’appel de Liège, 20 janvier 2017
Un comédien français, déjà condamné à plusieurs reprises en France, a tenu lors d’un spectacle en Belgique des propos incitant à la haine raciale, prônant la supériorité raciale et en infraction avec la loi sur le négationnisme.
Tribunal correctionnel Louvain, 22 novembre 2016
Deux hommes se rendent vers un centre sportif et un chauffeur leurs adresse des questions à connotance sexuelle et formule des remarques désagréables.
Curia : Base de données jurisprudence - approche technique
Vous trouverez sur cette page toute la jurisprudence de la Cour de Justice de l'Union européenne de Luxembourg, regroupée par principe ou technique qui émergent des décisions.
Tribunal correctionnel de Bruxelles, 14 juillet 2016
Deux hommes, dont un mineur, fréquentent des bars gays pour y trouver des personnes à agresser. Par deux fois, ils accompagnent des individus à leur domicile où ils sont attaqués avec une extrême violence en raison de leur orientation sexuelle.
Cour du Travail Bruxelles, 8 avril 2016
Un employé estime ne pas avoir été traité correctement et attribue ce comportement à sa séropositivité. Après son licenciement il s’adresse au tribunal du travail. Par jugement du 5 septembre 2014 sa demande est rejetée. En degré d’appel ses conclusions font état de harcèlement sur les lieux de travail en raison de sa séropositivité et de discrimination sur base de son orientation sexuelle.
Cour d’appel Anvers, 25 mars 2016
Une jeune femme décède suite aux blessures encourues lors d’un exorcisme. Elle aurait fait part de son orientation sexuelle ce qui avait très mal reçu par sa famille.
Tribunal correctionnel Liège, 25 novembre 2015
Un comédien Français, déjà condamné à plusieurs reprises en France, a tenu lors d’un spectacle en Belgique des propos incitant à la haine raciale, prônant la supériorité raciale et en infraction avec la loi sur le négationnisme.
Tribunal correctionnel Anvers, 6 novembre 2015
Deux hommes sont harcelés à plusieurs reprises et il est même question de coups. L’auteur des faits est motivé par leur orientation sexuelle.
Tribunal de la Jeunesse Gand, 13 octobre 2015
Un homme est victime de violences brutales et stupides en raison de son homosexualité. La victime était mineure. Les parents sont également cités comme civilement responsable.
Tribunal correctionnel Leuven, 26 juin 2015
Après être sortis d'un établissement, les deux auteurs attendent la victime jusqu’au moment où elle quitte le café. Ils rouent la victime de coups. Il ressort des interrogatoires que l’orientation sexuelle de la victime a été le déclencheur de la violence.
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