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Cour d’Appel d’Anvers, 14 juin 2005
La Cour d’appel réforme une décision du juge d’Hasselt en référé. Ce dernier avait jugé qu’une interdiction général de couvre-chef dans un école provinciale ne formait pas une infraction à la liberté de religion (article 9 CEDH) et la loi antidiscrimination (loi AD) du 25 février 2003. La Cour aboutit au même résultat mais par le biais d’un autre raisonnement.
Tribunal de la jeunesse de Bruxelles, 5 novembre 2004
Un élève mineur a tenu des propos gravement racistes envers un professeur et a refusé toute réparation par la médiation. Il ne semble pas encore être conscient de la gravité des faits, ni du caractère blessant de ces propos et actes (menace de coups).
Tribunal Correctionnel de Bruxelles, 20 octobre 2004
Suite à une plainte du Centre, le Parquet a cité devant le Tribunal de Bruxelles 2 personnes pour avoir posé des actes antisémites stigmatisant l'ascendance juive de leur professeur de français; le Ministère Public les poursuivait pour violation de la loi du 23.03.95 dite loi contre le négationnisme.
Référé, première instance, Hasselt, 5 octobre 2004
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