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Tribunal Correctionnel de Charleroi, 4 janvier 2006
Le Tribunal Correctionnel a condamné une personne pour incitation à la haine sur base d’un courrier qu’il avait envoyé à 800 personnes et dans lequel il signalait que 70% de la criminalité était liée au trafic de drogue et donc aux immigrés ou étrangers clandestins.
Cour d’Appel de Mons, 24 juin 2005
Une altercation dans un bureau de poste, devant témoins, entre une personne d’origine italienne et un policier en civil se poursuit en rue et même au commissariat de police. En première instance, le tribunal correctionnel de Tournai, par jugement du 1er juin 2004, avait estimé l’infraction non établie.
Tribunal correctionnel de Tournai, 19 février 2002
Un homme a crié en public à l'encontre de la police "t'as qu'à faire ton boulot avec ces algériens au lieu de m'emmerder" ou encore "les autorités n`ont qu'à prendre leurs responsabilités par rapport à ces étrangers". Il a également dit à une personne d'origine étrangère avec qui il était en dispute "sale arabe, bougnoul, retourne dans ton pays ".
Tribunal correctionnel de Tournai, 4 avril 2001
En présence de tiers, une personne d'origine étrangère a été traitée de "sale bougnoul" et il lui a été dit "retourne dans ton pays" et "tu as laissé crever ta femme".
Tribunal correctionnel de Charleroi, 23 décembre 1987
A l'issue d'une réunion de " Forces Nouvelles " les participants à cette réunion ont eu une bagarre avec des personne d'origine nord-africaine qu'ils ont traités de " ratons ".
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