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Cour du travail d’Anvers, division Hasselt, 27 mars 2023
Rien n'empêche un employeur de licencier un employé pendant ou peu de temps après une période d'incapacité de travail (de longue durée), à condition que le motif du licenciement ne soit pas fondé sur des motifs discriminatoires.
Cour du travail de Bruxelles (francophone), 1 mars 2023
Une entreprise n’a pas pu démontrer qu’il n’était pas possible de mettre en place des aménagements raisonnables pour un chauffeur atteint de la maladie de Verneuil et a été condamné pour discrimination fondée sur le handicap.
Tribunal du travail de Gand, division Alost, 8 février 2023
Lors de son premier jour de travail dans une société de courtage en assurances, une femme a été licenciée en raison d'un problème dentaire génétique. Le président du tribunal du travail a jugé qu'il s'agissait de discrimination.
Cour du travail de Bruxelles (francophone), 31 janvier 2023
Le tribunal du travail du Brabant wallon, division Wavre, a accordé dans un jugement du 19 février 2019 une indemnisation de 650 euros à une femme qui n’avait pas été embauchée en raison de son âge. Ce faisant, le tribunal de travail a mal appliqué la loi antidiscrimination.
Tribunal du travail de Liège, division Verviers, 25 janvier 2023
Selon le tribunal du travail, une indemnité pour licenciement manifestement abusif ne peut être cumulée avec une indemnité pour licenciement discriminatoire.
Cour du travail de Liège, section Liège, 23 janvier 2023
Un électricien exerce à temps plein la fonction de délégué syndical. Dans l'entreprise où il travaille, les promotions sont basées sur l'expérience (et non sur l'ancienneté), mais comme il ne peut pas accumuler d'expérience en tant qu'électricien, il n'obtient pas de promotion. La cour du travail a jugé qu'il n'était pas disproportionné d'exiger qu’une fonction soit effectivement exercée pour pouvoir bénéficier d'une promotion dans cette fonction.
Cour du travail d’Anvers, division Anvers, 23 janvier 2023
Le comportement d'une entreprise après le retour au travail d'une femme était incorrect, mais ne relevait pas de la définition du harcèlement au sens de la Loi relative au bien-être.
Tribunal du travail d’Anvers, division Anvers, 17 janvier 2023
Un homme souhaite reprendre le travail après un burn-out, mais l’entreprise refuse de le réemployer à son ancien poste. Elle craint en effet qu’il fasse une rechute. Le tribunal du travail estime que l’homme a été victime d’une discrimination fondée sur la caractéristique protégée du handicap qui, en l’occurrence, est présumée.
Cour de Justice de l’Union européenne, 12 janvier 2023
Après qu'il a rendu publique une vidéo où lui et son partenaire plaident pour plus de tolérance envers les couples homosexuels, un homme voit une série de contrats d'entreprise consécutifs de court durée prendre fin avec une chaîne de télévision publique polonaise. L'homme a fait une action en justice parce qu'il pensait avoir été victime de discrimination en raison de son orientation sexuelle. La Cour de Justice de l'Union européenne estime que la notion ‘activités non salariées’, qui figure dans la directive 2000/78/CE, couvre également une personne qui conclut des contrats d’entreprise.
Cour du travail de Bruxelles (francophone), 11 janvier 2023
La cour du travail a confirmé un jugement du tribunal du travail de Bruxelles du 26 juin 2019, jugeant que le licenciement d’un employé de banque n’était pas motivé par une discrimination fondée sur l’état de santé.
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