Une employée communale remplit des tâches importantes au niveau de l’organisation et de la coordination tant interne qu’externe. Elle est licenciée après des absences répétées pour cause de maladie.

Une employée est licenciée pendant une absence pour maladie. Elle réclame e.a. une indemnité pour licenciement déraisonnable et une indemnité pour licenciement discriminatoire.

Un homme âgé de 59 ans est licencié et invoque e.a. une discrimination fondée sur l’âge.

Un homme travaille pour une entreprise par le biais de sa SPRL pendant 11 ans. En 2017, il informe l'entreprise qu'il devra désormais venir travailler en chaise roulante. Peu après cette annonce, l'entreprise rompt son contrat. L'auditeur du travail estime que l'individu a été victime d'un traitement défavorable à cause de son handicap. Mais la loi antidiscrimination ne s'applique pas car il s’agit d’un contrat d’entreprise entre deux sociétés.

Un employé est licencié et invoque notamment une discrimination sur base de l’âge. L’employeur, par contre, invoque d’autres motifs. Le tribunal ne retient pas la discrimination.

Un ouvrier est absent à plusieurs reprises pour raison de santé. L’employeur le licencie. Le tribunal estime qu’il est bien question de licenciement discriminatoire.

La Ville de Bruxelles a fait le choix d’une neutralité exclusive. Elle interdit donc le port des signes convictionnels aux étudiant·e·s de tous ses établissements - y compris dans l’enseignement supérieur et les établissements de promotion sociale, empêchant notamment les jeunes femmes de confession musulmane de suivre les cours avec leur foulard. Dans le cadre de ce dossier une question préjudicielle avait été posée à la Cour Constitutionnelle (C.C., 4-06-2020).

Lors d’une rénovation l’amiante est enlevée des bureaux. Une employée demande, certificat médical à l’appui, de travailler dans d’autres locaux ou de son domicile, car l’accès au chantier lui procure des angoisses. Elle est absente pour maladie et est finalement licenciée. L’employeur énumère une série de motifs étrangers à son état de santé. En première instance, sa requête sur base d’un licenciement discriminatoire est déclarée non fondée.

Un homme visite une maison avec sa maman qui porte le foulard et un vêtement traditionnel. Sa candidature n’est pas retenue. Lorsque sa sœur visite la même maison, la candidature est retenue.

Un homme agresse verbalement une personne d’origine asiatique au sujet rapport au coronavirus avant de la frapper.