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Tribunal de première instance de Bruxelles, 18 juillet 2017
La SNCB refuse d’aider un voyageur en chaise roulante à monter sur le train à la gare de Tielen. Même après l’intervention de Unia, la SNCB refuse de prévoir des aménagements. Unia a dès lors décidé d’introduire une action en justice.
Tribunal de première instance de Bruxelles, 26 juin 2017
Des parents d’enfants malvoyants avaient cité justice la Communauté Flamande parce qu’ils estimaient que leurs enfants ne bénéficiaient pas à l’école d’un soutien suffisant.
Tribunal correctionnel d’Eupen, 15 mai 2017
Un homme est condamné pour outrage à fonctionnaire, coups et blessures avec motif abject et incitation à la discrimination. Le juge a précisé que c’est en raison de la motivation raciste des faits qu’il a opté pour la peine la plus sévère.
Tribunal de 1ère instance de Termonde, 19 avril 2017
Une famille d’origine afghane se voit refuser la location d’une habitation à loyer modeste car l’agent immobilier requiert la présentation d’une carte d’identité belge.
Tribunal de première instance du Limbourg, 19 avril 2017
Le 19 avril, deux habitants de la commune de Genk ont été condamné à une peine de travail et une amende par le tribunal de première instance du Limbourg. Ils avaient dégradé les mosquées avec des graffitis (entre autres des croix gammées). Le jugement est définitif, Unia s’était constitué partie civile.
Tribunal de première instance de Bruxelles, 14 mars 2017
Une étudiante infirmière refuse d’enlever son voile pendant les cours et les stages. Le règlement du pouvoir organisateur prévoit cette interdiction.
Tribunal de première instance de Bruxelles, 14 mars 2017
Une étudiante infirmière refuse d’enlever son voile pendant les cours et les stages. Le règlement du pouvoir organisateur prévoit cette interdiction.
Tribunal de Première Instance de Namur, 9 mars 2017
Monsieur V. avait été poursuivi pour avoir porté un coup à Madame N. alors que celle-ci s'était présentée à son domicile pour soigner son épouse. A aussi été retenue la qualification de contexte raciste dans lequel les coups étaient intervenus car Mme N. s'est plainte d'être insultée par des propos de ce type lors de la séquence retenue, étant précisé qu'elle est d'origine africaine.
Tribunal de première instance Liège, 4 octobre 2016
16 étudiantes introduisent une procédure en référé puisque le règlement de la Haute école qu’elles fréquentent interdit le port du foulard.
Tribunal de première instance du Hainaut, 2 octobre 2016
Un homme réserve une chambre d’hôtel et signale que son épouse est accompagnée d’un chien d’assistance. L’hôtel signale qu’il n’est pas équipé pour recevoir le couple et leur chien dans les meilleures conditions. La réservation est annulé et le couple loge ailleurs. Le couple s’adresse à Unia.
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