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Tribunal du travail de Bruxelles, 3 novembre 2016
Un professeur de religion islamique estime discriminatoire le barème salarial qui lui est appliqué. Il introduit une action en cessation devant le tribunal du travail.
Curia : Base de données jurisprudence - approche technique
Vous trouverez sur cette page toute la jurisprudence de la Cour de Justice de l'Union européenne de Luxembourg, regroupée par principe ou technique qui émergent des décisions.
Tribunal de première instance Liège, 4 octobre 2016
16 étudiantes introduisent une procédure en référé puisque le règlement de la Haute école qu’elles fréquentent interdit le port du foulard.
Tribunal du travail de Bruxelles, 20 septembre 2016
Une personne au chômage entreprend des études d’infirmières. Elle refuse d’enlever son voile au sein de l’établissement et sur le lieu du stage. Elle ne peut continuer les études et intente une action en cessation devant le tribunal du travail.
Tribunal du travail Bruxelles, 9 juin 2016
Deux infirmières travaillent pour un service qui assure des soins et de la prévention dans un grand nombre d’écoles, tant libres qu’officielles. À un certain moment, elles viennent travailler en portant le voile alors que le règlement d'ordre intérieur interdit tout signe qui exprime une conviction religieuse ou philosophique.
Cour du Travail de Bruxelles, 11 mars 2016
Suite à une série d’incidents, que le travailleur met en lien avec sa religion et sa descendance, il dépose plainte auprès du conseiller en prévention. Le tribunal du travail rejette la requête fondée sur abus de licenciement pour cause de prescription et ne retient pas les griefs fondés sur la discrimination et le bien-être au travail comme étant non-fondés.
Tribunal de première instance Bruxelles, 20 novembre 2015
Une école de promotion sociale interdit dans son règlement le port du foulard. Une élève adulte qui veut suivre un cours sur les "huiles essentielles" est refusée car elle est voilée. Elle invoque une violation du Décret du 12 décembre 2008 de la Communauté française. L’école présente comme objectif légitime la neutralité afin d’éviter des conflits politico-religieux.
Tribunal du travail Bruxelles, 16 novembre 2015 (voile au travail)
Trois personnes travaillent au sein d’un organisme d’intérêt public en portant le voile. Le règlement de travail est adapté et prône la neutralité du service public. Elles sont menacées de licenciement.
Cour d’appel Liège, 6 novembre 2015
Des parents introduisent appel au nom de leur fille mineure contre une décision du tribunal de 1ère instance de Verviers. La problématique concerne l’interdiction du port du voile au sein d’une école primaire. La matière concerne le Décret du 12 décembre 2008 de la Communauté Française.
Cour d’Appel Gand, 8 octobre 2015
Deux jeunes femmes portant le foulard se voient refuser l’entrée d’un salon de glaces car le règlement intérieur interdit tout port de couvre-chefs. En première instance, le tribunal de Furnes, par sa décision du 2 juillet 2014 estime que l’exploitant ne discrimine pas.
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