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304 Jurisprudence trouvé(e)(s)
28 Novembre 2019

Tribunal du travail de Bruxelles, 28 novembre 2019

Skeyes est une entreprise publique autonome dont la mission est d’assurer la sécurité du trafic dans l’espace aérien dont la Belgique est responsable. En première instance, ce service a été condamné pour discrimination sur base de l’âge. Uniquement les candidats de moins de 25 ans pouvaient participer aux examens de sélection. Le tribunal a ordonné la cessation de cette pratique discriminatoire sans quoi Skeyes doit payer une astreinte.
7 Octobre 2019

Tribunal du travail de Bruxelles, 7 octobre 2019

Un ingénieur auprès d’une commune est à tout point de vue évalué positivement. De ce fait il va assurer un poste d’un niveau plus élevé en tant que faisant fonction. A cette occasion il se plaint auprès du bourgmestre de l’attitude d’un de ses subordonnés et lorsque la restructuration de son service va être finalisée, il ne participe pas à l’épreuve pour valider sa situation. Après une maladie il est licencié.
7 Octobre 2019

Tribunal du travail de Bruxelles, 7 octobre 2019

Un ingénieur auprès d’une commune est chef du service voiries depuis 2015. Il rencontre de nombreux problèmes inexplicables avec son employeur. Il écrit alors au bourgmestre pour dénoncer les comportements dont il s’estime victime et dénonce des commérages racistes. Il ne reçoit pas de réponse. Deux mois plus tard, il est licencié en raison de ses absences médicales et de propos « inacceptables » de son courrier au bourgmestre.

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