Un homme est victime de violences brutales et stupides en raison de son homosexualité. La victime était mineure. Les parents sont également cités comme civilement responsable.

La banque ferme le compte d’une asbl qui soutient des actions humanitaires en Afrique, Asie et Moyen-Orient. L’asbl invoque une discrimination sur base de la religion.

Un propriétaire exige des candidats locataires un contrat de travail à durée indéterminé ou, à tout le moins, un contrat de travail. Le Centre reçoit plusieurs signalements concernant ce même propriétaire qui avait pourtant promis de respecter la loi à l’occasion de contacts antérieurs.

Un arbitre est actif au sein de la première division provinciale. Selon son évaluation annuelle il devrait être assuré de son activité au sein de cette division et cependant il est dégradé en deuxième division. A l’aboutissement des procédures internes spécifiques au sport concerné il obtient gain de cause et réclame auprès du tribunal civil un dédommagement pour la faute dont il a été victime, c’est-à-dire le classement mis en cause qui selon lui est en lien avec son origine.

Un journaliste sollicite, par le biais d’un agent, une interview auprès d’un artiste. Il précise qu’il se déplace en chaise roulante et demande d’en tenir compte lors du choix du lieu de l’interview. L’agent lui fait savoir, de façon fort désagréable, que ce n’est pas son problème et il tient le même discours en présence d’autres personnes.

Un exploitant de salle de fitness prévoit dans son règlement d’ordre intérieur une interdiction générale de couvre-chefs et pour les abonnés une interdiction de port de signes politiques et religieux. Une dame est refusé car elle porte le foulard pour des motifs religieux et une autre est également refusé alors qu’elle porte le foulard pour des raisons médicales. Les négociations n’aboutissent pas tout à fait. L’exploitant adapte son règlement seulement pour des raisons médicales et moyennant son accord.

Refus de location d’un logement à « des noirs, des non belges et des insolvables » par un propriétaire et son mandataire.

Le client d’une salle de fitness invoque une discrimination sur base du genre, la salle qu’il fréquentait étant désormais exclusivement réservée aux femmes. Les exploitants font valoir que des raisons économiques sont à l'origine de cette décision.

Les parents d’un enfant atteint du syndrome de Down et malentendant entament une action en justice contre l’école en invoquant les principes généraux de responsabilité civile prévus par le Code Civil et un renvoi vers la Convention relative aux droits des personnes handicapées. Ils font état du refus d’insérer leur enfant dans l’enseignement primaire (enseignement inclusif).

A l’occasion d’un contrôle quant à l’usage de stupéfiants lors de la conduite d’un véhicule un chauffeur, d’origine albanaise est positif. Lors de son audition au bureau de police, il menace un policier et formule des propos que le tribunal estime être 'la diffusion d’idées fondées sur la supériorité ou la haine raciale'.